Comment l'ANIL a mis en place une veille juridique chirurgicale
Direction juridique · ANIL
Responsable du Pôle juridique à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), Louis du Merle contribue à l’animation du réseau des Agences départementales (ADIL), dont le rôle est avant tout d’apporter au public une information neutre et gratuite, mais surtout complète sur toutes les questions immobilières et de logement. Il apporte également son expertise auprès de ses partenaires. Dans son travail, Louis du Merle et son équipe doivent au quotidien tenir informés les juristes conseillers d’ADIL de l'évolution du droit, afin qu’ils puissent répondre aux questions immobilières du grand public et accompagner des ménages parfois en situation de fragilité. Il revient sur son choix d’utiliser Doctrine, afin d’assurer une veille juridique constante, qui lui permet d’apporter des réponses fiables aux problématiques propres à la matière immobilière.
Assurer une veille juridique constante afin d’apporter des réponses fiables
Louis du Merle et son équipe doivent tenir informés plus de 400 juristes du réseau ANIL / ADIL de l’évolution du droit immobilier et de la jurisprudence, afin qu’ils puissent répondre aux questions de logement du public.
Responsable juridique de l’ANIL, il traite au quotidien des problématiques très diverses : beaucoup tiennent aux rapports locatifs (gestion de loyers impayés, prévention d’expulsion, etc.), à la copropriété (aides au travaux, etc.), à la rénovation énergétique des logements (identification des aides, etc.), à l’urbanisme et à la lutte contre l’habitat indigne.
Il souligne le sens de sa mission : “le logement est au cœur de la vie des gens ; l’information que le réseau leur apporte doit leur permettre de trouver des solutions à leurs problèmes (trouver un logement, vendre, acheter, sécuriser leurs rapports avec les différents acteurs …). Une information claire et juste au service d’une décision éclairée et sécurisée des ménages, voilà ce qui est le plus important pour ce réseau.
Pour satisfaire à cette mission, le Pôle juridique de l’ANIL informe les conseillers juristes à travers une lettre d’information juridique hebdomadaire, une revue bimestrielle « Habitat Actualité », des dossiers juridiques thématiques et un service questions-réponses. Son activité vise à les tenir constamment au courant des évolutions parfois très rapides du droit. Il y traite par exemple de problématiques telles que l’achat d’un logement à rénover, la prévention des impayés de loyer ou encore les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
« Assurer une veille juridique en droit immobilier est de plus en plus compliqué à cause de la multiplication des sources et du volume d’information à traiter. »
Pour Louis du Merle, “Assurer une veille juridique en droit immobilier est de plus en plus compliqué à cause de la multiplication des sources et du volume d’information à traiter. Je me dois évidemment de lire quotidiennement le Journal Officiel et la trentaine de nouvelles décisions pertinentes pour mon activité. Le droit évolue si vite que j’ai besoin de disposer d’un outil de confiance qui me permet d’évoluer à la même vitesse.”
Il complète “Parce qu’il s’agit d’un outil ergonomique, facile et pertinent qui me permet d’avoir des informations fiables, Doctrine satisfait ce besoin.”
Identifier les informations qui correspondent exactement aux problématiques du dossier
Pour remplir au mieux cette mission d’intérêt général qui est la sienne, Louis du Merle constate qu’il est essentiel d’adopter une méthodologie de recherche pointue.
“Doctrine propose une recherche par mot clé qui me garantit des résultats pertinents qui correspondent exactement à mes attentes. Couplée à un filtre par juridictions d’une redoutable précision, je peux en plus mieux comprendre comment une juridiction a pris sa décision.”
Louis du Merle complète “Doctrine me permet, grâce à l’arborescence de ses décisions, d’aller directement à la motivation des juges et de comprendre très rapidement l’apport jurisprudentiel de la décision en question. Cet outil est essentiel quand on doit lire et comprendre une trentaine de décisions par jour comme moi.”
En outre, connaître les évolutions de la loi est également essentiel pour délivrer la bonne information législative au bon moment. “Doctrine propose un excellent outil de comparaison de la loi dans le temps qui me permet d’avoir accès au bon texte applicable au moment adéquat en comprenant l’évolution de la loi pour consolider au mieux le droit positif. Doctrine me permet en cela de toujours approfondir mon expertise afin d’être encore plus performant sur les situations présentes.”
« Doctrine me permet en cela de toujours approfondir mon expertise afin d’être encore plus performant sur les situations présentes. »
Il continue “Non seulement l’outil est pertinent, mais il permet d’ingérer et de digérer de façon plus efficace un volume d’information toujours plus important.”
Il conclut “Doctrine m’offre de loin la veille juridique la plus pertinente du marché.”
Comprenez par vous-même pourquoi les meilleurs avocats et juristes utilisent Doctrine pour mieux maîtriser le doute et construire des stratégies et conseils juridiques plus solides.
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