Juridiction

Cour d'appel de Douai

Décisions récentes les plus consultées


3Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 mai 2024, n° 23/05598
  • Adresses·
  • Caducité·
  • Déclaration·
  • Appel·
  • Dominique·
  • Avis·
  • Siège social·
  • Procédure civile·
  • Observation·
  • Avocat

Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine

Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.

Découvrir un exemple
Exemple de cartographie d'enterprise

4Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 16 mai 2024, n° 23/02871
Désistement
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Mise en état·
  • Désistement d'instance·
  • Incident·
  • Électronique·
  • Nationalité française·
  • Dépens·
  • Charges·
  • Acquiescement

5Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 mai 2024, n° 24/00789
Désistement
  • Droit des affaires·
  • Bail commercial·
  • Liquidateur·
  • Dessaisissement·
  • Tribunal judiciaire·
  • Dominique·
  • Désistement d'instance·
  • Mer·
  • Adresses·
  • Intimé

7Cour d'appel de Douai, Étrangers, 12 mai 2024, n° 24/00971
Irrecevabilité
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Courriel·
  • Interprète·
  • Ordonnance·
  • Notification·
  • Appel·
  • Liberté

8Cour d'appel de Douai, Étrangers, 12 mai 2024, n° 24/00970
Irrecevabilité
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Courriel·
  • Interprète·
  • Ordonnance·
  • Notification·
  • Appel·
  • Liberté

9Cour d'appel de Douai, Étrangers, 12 mai 2024, n° 24/00973
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Liberté·
  • Tribunaux administratifs·
  • Détention·
  • Territoire français·
  • Ordonnance·
  • Courriel·
  • Recours·
  • Notification

10Cour d'appel de Douai, Étrangers, 12 mai 2024, n° 24/00972
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Congo·
  • Ordonnance·
  • Courriel·
  • Diligences·
  • Administration·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Éloignement
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ville
DOUAI
Adresse
PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
Téléphone
Fax
0333271301
03 33 27 13 01