Juridiction

Cour d'appel de Douai

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Douai, Étrangers, 25 avril 2024, n° 24/00842
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Décision d’éloignement·
  • Ordonnance·
  • Étranger·
  • Juge·
  • Asile

2Cour d'appel de Douai, Étrangers, 25 avril 2024, n° 24/00841
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Décision d’éloignement·
  • Ordonnance·
  • Étranger·
  • Algérie·
  • Appel

3Cour d'appel de Douai, Étrangers, 24 avril 2024, n° 24/00839
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Ordonnance·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Appel·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Interprète·
  • Notification

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4Cour d'appel de Douai, Étrangers, 24 avril 2024, n° 24/00836
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Interprète·
  • Ordonnance·
  • Courriel·
  • Notification·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Mer·
  • Droit d'asile

5Cour d'appel de Douai, Étrangers, 24 avril 2024, n° 24/00837
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Interprète·
  • Ordonnance·
  • Courriel·
  • Notification·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Algérie·
  • Mer

6Cour d'appel de Douai, Étrangers, 24 avril 2024, n° 24/00838
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Ordonnance·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Interprète·
  • Nigeria·
  • Notification

8Cour d'appel de Douai, Étrangers, 23 avril 2024, n° 24/00828
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Séjour des étrangers·
  • Droit d'asile·
  • État de santé,·
  • Éloignement·
  • Motivation·
  • Traitement·
  • Prolongation·
  • Détention

9Cour d'appel de Douai, Étrangers, 23 avril 2024, n° 24/00825
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Annulation·
  • Légalité·
  • Vietnam·
  • Ordonnance

10Cour d'appel de Douai, Étrangers, 23 avril 2024, n° 24/00820
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Assignation à résidence·
  • Séjour des étrangers·
  • Éloignement·
  • Droit d'asile·
  • Albanie·
  • Représentation·
  • Identité·
  • Prolongation
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DOUAI
Adresse
PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
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Fax
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