Juridiction

Cour d'appel de Rennes

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 25 avril 2024, n° 24/00143
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Santé publique·
  • Centre hospitalier·
  • Trouble·
  • Tribunal judiciaire·
  • Détention·
  • Certificat médical·
  • Liberté

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4Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 25 avril 2024, n° 24/00155
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Territoire français·
  • Étranger·
  • Résidence effective·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Obligation·
  • Décision d’éloignement·
  • Tribunal judiciaire

8Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 25 avril 2024, n° 24/00141
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Santé publique·
  • Tribunal judiciaire·
  • Vanne·
  • Trouble·
  • Santé mentale·
  • Détention·
  • León

9Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 25 avril 2024, n° 24/00154
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Territoire français·
  • Détention·
  • Étranger·
  • Prolongation·
  • Tribunal judiciaire·
  • Obligation·
  • Liberté·
  • Entrée en vigueur

10Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 25 avril 2024, n° 24/00142
Désistement
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • León·
  • Détention·
  • Tribunal judiciaire·
  • Certificat médical·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • Santé
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Ville
RENNES
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
CS 66423 35064 RENNES CEDEX
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