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Cour d'appel de Versailles

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5Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 3, 16 mai 2024, n° 21/00603
Infirmation partielle
  • Dommages causés par des immeubles·
  • Responsabilité et quasi-contrats·
  • Dégât des eaux·
  • Sociétés·
  • Expert·
  • Eau usée·
  • Tribunal judiciaire·
  • Titre·
  • Remise en état·
  • Syndicat de copropriétaires

6Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 16 mai 2024, n° 22/02555
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Demande d'indemnités ou de salaires·
  • Relations individuelles de travail·
  • Thé·
  • Indemnité·
  • Transfert·
  • Salarié·
  • Licenciement nul·
  • Reclassement·
  • Sociétés

7Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 5, 16 mai 2024, n° 24/01903
Confirmation
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Caducité·
  • Déclaration·
  • Appel·
  • Avis·
  • Dénonciation·
  • Intimé·
  • Message·
  • Constitution
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Ville
VERSAILLES
Adresse
5 RUE CARNOT
RP 1113 78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone
Fax
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