Juridiction

Cour d'appel de Caen

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 25 avril 2024, n° 22/02870
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Salarié·
  • Employeur·
  • Forfait·
  • Associations·
  • Heures supplémentaires·
  • Indemnité·
  • Congé·
  • Manche

2Cour d'appel de Caen, 2e chambre sociale, 25 avril 2024, n° 23/00460
Désistement
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Tribunal judiciaire·
  • Désistement·
  • Adresses·
  • Dessaisissement·
  • Courriel·
  • Sécurité sociale·
  • Appel·
  • Lettre recommandee

3Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 25 avril 2024, n° 22/02730
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Licenciement·
  • Salarié·
  • Avertissement·
  • Employeur·
  • Travail·
  • Nullité·
  • Indemnité·
  • Jugement

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4Cour d'appel de Caen, 3e chambre civile, 25 avril 2024, n° 23/01845
Confirmation
  • Demande en séparation de biens judiciaire·
  • Mariage et régimes matrimoniaux·
  • Droit de la famille·
  • Indivision·
  • Assignation·
  • Biens·
  • Partage amiable·
  • Délivrance·
  • Indemnité d 'occupation·
  • Vente

5Cour d'appel de Caen, 3e chambre civile, 25 avril 2024, n° 23/01734
Confirmation
  • Demande relative à la liquidation du régime matrimonial·
  • Droit de la famille·
  • Recel·
  • Actif·
  • Prime·
  • Participation·
  • Effets du divorce·
  • Économie·
  • Titre·
  • Prescription

7Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 18 avril 2024, n° 21/02461
Confirmation
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Adresses·
  • Redevance·
  • Indemnité d 'occupation·
  • Sociétés·
  • Consorts·
  • Remise en état·
  • Carrière·
  • Exploitation

8Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/02971
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Demande d'indemnités ou de salaires·
  • Relations individuelles de travail·
  • Objectif·
  • Prime·
  • Alerte·
  • Organigramme·
  • Exécution déloyale·
  • Dommages et intérêts·
  • Médecine du travail

9Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/02972
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Travail·
  • Contrats·
  • Heures supplémentaires·
  • Indemnité·
  • Salaire·
  • Durée·
  • Dommages et intérêts·
  • Horaire

10Cour d'appel de Caen, 2e chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/01476
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Autres demandes contre un organisme·
  • Protection sociale·
  • Grand déplacement·
  • Urssaf·
  • Cotisations·
  • Salarié·
  • Frais professionnels·
  • Tribunal judiciaire·
  • Redressement
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