Proposition de loi ordinaire lutter contre le sida

I. – Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la fin de l'intitulé, les mots : « et assistants de régulation médicale » sont remplacés par les mots « , assistants de régulation médicale et médiateurs en santé » ;
2° Est ajouté un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Médiateurs en santé
« Art. L. 4395-1. – Le médiateur en santé assure l'interface entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé.
« Il facilite l'accès de ces personnes aux droits prévus au titre I du présent code, à la prévention et aux soins.
« Le médiateur participe à favoriser l'autonomie des personnes éloignées du soin dans le parcours de santé en prenant en compte leurs spécificités.
« Art. L. 4395-2. – Peuvent exercer la profession de médiateur en santé les personnes titulaires du diplôme de médiateur en santé, dans des conditions définies par voie réglementaire. »
II. – Le métier de médiateur en santé est inscrit au répertoire des métiers de la fonction publique.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité et l'opportunité de créer une rémunération sur objectifs de santé publique liée au suivi des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine et au dépistage des hépatites.

Sont créés 1 000 postes de médecins généralistes à temps partagé entre la ville et l'hôpital sur l'ensemble du territoire.
Les modalités de financement et de déploiement de ces postes sur le territoire sont définies par décret.