Proposition de loi ordinaire sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’académie française

L'article 1er de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. ».

Le premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 précitée est complété par les mots : « telle qu'elle est codifiée par l'Académie française. »

Le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 précitée est complété par les mots : « telle qu'elle est codifiée par l'Académie française. »