Proposition de loi ordinaire sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose

En discussion

Dépôt, 12 février 2024

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	12 février 2024
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	3 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 12 février 2024, Dépôt, Proposition de loi ordinaire sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose

Mesdames, Messieurs, En France, l'endométriose touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en âge de procréer, soit une femme sur 10. Cette maladie est source de douleurs chroniques et d'infertilité. Mais qu'est-ce que l'endométriose ? Quelles en sont les conséquences concrètes sur le quotidien de ces femmes touchées dans leur féminité et comment l'appréhende-t-on sur le plan médical ? Cette affection gynécologique fréquente et complexe perturbe le bien-être physique des femmes, peut engendrer des conséquences psychologiques parfois lourdes et avoir des répercussions sur leur vie intime. En effet, …

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Texte du document

Dépôt, 12 février 2024

Article 1er

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Le II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation est complété par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Les modalités d'intégration d'un programme de sensibilisation à l'endométriose en première année. »

Article 2

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L'article L. 312-16 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l'endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. »

Article 3

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Avant le 31 septembre 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de lancer une grande campagne de communication à l'échelle nationale sur l'endométriose. Il en précise les contours et évalue son impact potentiel pour une meilleure appréhension de la maladie dans la société française.