Article 1er de la Proposition de loi ordinaire relancer l’ascenseur social

Après le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, une aide égale à l'échelon maximal des bourses d'études est accordée de droit, quel que soit le montant de ses ressources, à l'étudiant ayant obtenu une mention très bien à son baccalauréat.
« Ces bourses au mérite peuvent être affectées directement entre les mains des fondations agréées et, le cas échéant, sont majorées de 10 % ».