Proposition de loi ordinaire réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air (2)
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 22 janvier 2024 |
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| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 8 articles |
Texte du document
Le second alinéa de l'article L. 220-1 du code de l'environnement est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques pour préserver la qualité de l'air caractérisée notamment par les niveaux en concentration et en émission des différents polluants. À ces fins, elle consiste à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie.
« La France s'implique dans cette action au niveau européen et international et veille à la définition d'objectifs et de politiques publiques tenant compte du suivi de l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques.
« La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. »
Le 1° du II de l'article L. 1222-9 du code du travail est ainsi rédigé :
« 1° Les conditions de passage en télétravail en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement, pour la protection de la santé des salariés. L'accord ou la charte peut moduler les modalités de passage en télétravail en fonction de la sévérité de l'épisode de pollution. »
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 221-8 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Une surveillance de la qualité de l'air intérieur, ainsi que la mise à disposition de ses résultats notamment sous forme d'affichage auprès du public concerné est obligatoire, pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil d'État lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. »