Proposition de loi ordinaire instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 10 avril 2024 |
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| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 141-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-7. – Chaque année, dans le cadre de la journée de la laïcité mentionnée à l'article L. 124-3 du code général de la fonction publique, la communauté éducative, au sens de l'article L. 111-3 du code de l'éducation, des établissements d'enseignement des premier et second degrés, qu'ils soient publics ou privés sous contrat, organise une cérémonie de la laïcité visant à revaloriser ce principe fondateur. Les initiatives menées en classe à cette occasion ainsi que la libre participation des parents sont encouragées.
« Un décret précise les conditions dans lesquelles est organisée cette cérémonie. »