Projet ou proposition de loi organique renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

En discussion

Dépôt, 21 janvier 2024

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	21 janvier 2024
Nombre d'étapes :	3 étapes
Article au dépôt :	1 article
Nombre d'amendements déposés :	230 amendements
Amendements adoptés :	4 amendements

Plus amendés

Derniers modifiés

Documents parlementaires • 235

1. Exposé des motifs, 21 janvier 2024, Dépôt, Projet ou proposition de loi organique renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Mesdames, Messieurs, La France est confrontée ces dernières années à une accélération des phénomènes et crises de différentes natures. Technologiques, naturelles ou même sanitaires, ces dernières interrogent sur notre capacité à y faire face, à trouver les ressources humaines et techniques pour les anticiper afin, in fine, de protéger les populations et préserver l'environnement. Conscient et préoccupé par cet enjeu majeur des années à venir, le groupe Horizons …

2. Rapport n° 2299, Rapport, 5 mars 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet ou proposition de loi organique renforcer l’ancrage territorial des…

3. Amendement 41, 8 mars 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet ou proposition de loi organique renforcer l’ancrage territorial des…Adopté

Amendement de coordination. Jusqu'en 2019 les conseils consulaires étaient présidés par les ambassadeurs. L'article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a été modifié par l'article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique afin que le président du conseil consulaire soit élu. L'article L.O. 141-1 du code électoral, en raison de sa nature organique, n'a pas pu être mis à jour de cette modification. Par cohérence avec l'ensemble du …

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Texte du document

Dépôt, 21 janvier 2024

Article unique

Cité dans 230 amendements

L'article LO141-1 du code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin du 1°, les mots « et d'adjoint au maire » sont supprimés ;
2° Aux 2° à 5°, les mots « et de vice-président » sont supprimés ;
3° Au 6°, les mots « , de membre » sont supprimés ;
4° Le 7° est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « et de vice-président » sont supprimés ;
b) À la seconde phrase, les mots : « et de membre » sont supprimés ;
5° Le 8° est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « , de vice-président et de membre » sont supprimés ;
b) Aux deux dernières phrases, les mots : « et de vice-président » sont supprimés ;
6° Le 9° est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « , de vice-président et de membre » sont supprimés ;
b) À la seconde phrase, les mots : « et de vice-président » sont supprimés ;
7° Au 10° et au 12°, les mots : « et de vice-président » sont supprimés ;
8° Le 11° est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « et de vice-président » sont supprimés ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
9° À la fin du 13°, les mots : « de membre du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger et de vice-président de conseil consulaire » sont supprimés.