Proposition de loi ordinaire lever certains freins d’accès à l’apprentissage
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 10 avril 2024 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Au deuxième alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail, les mots : « âgés d'au moins quinze ans » sont remplacés par les mots : « , l'année de leur quinzième année, ».