Proposition de loi ordinaire renforcer la lutte contre les allergies
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 4 mars 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 8 articles |
Texte du document
La lutte contre les allergies est reconnue comme étant l'un des grands chantiers de santé publique de 2024.
La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre IX ainsi rédigé :
« Livre IX
« Lutte contre les allergies
« Titre unique
« Mesures de lutte contre les allergies
« Art. L. 3911-1. – Un observatoire de la lutte contre les allergies en France est créé. Cet observatoire est copiloté par des représentants des ministères concernés par la question transverse des allergies.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret ».
Après l'article L. 3911-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3911-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 3911-2. – L'observatoire de la lutte contre les allergies effectue un suivi annuel de la lutte contre les allergies en France afin de mesurer les progrès accomplis tous les cinq ans ».