Acte du 21 octobre 2020

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président de la société, décide de transférer le siége social a compter de ce jour de :

. CHATELLERAULT (86100) 5 Rue Georges Pompidou

a

CHATELLERAULT (86100) 21 Rue du Sanital,

et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts de la maniére suivante :

Le siége social est fixé à CHATELLERAULT (86100) 21 Rue du Sanital.

Le reste demeure sans changement.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président de la Société, prend acte de la démission de Monsieur Richard Lazurowicz de ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet à compter de ce jour.

décide de ne pas procéder à son remplacement.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du président de la société et des lettres de démission des membres du Conseil d'Administration, constate la démission des membres du Conseil d'Administration, soit les sociétés Nexus, et Nodus, et décide de ne pas procéder à leur remplacement et de supprimer, à compter de ce jour, le Conseil d'Administration de la Société

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

En conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale:

prend acte de la démission de Monsieur Eric Lenoir de ses fonctions de Président de la Société avec effet à compter de ce jour :

décide de désigner en remplacement pour une durée non limitée avec effet à compter de ce jour :

. La Société par Actions Simplifiée NATUS, ayant son siége social à CHATELLERAULT (86100) 21 Rue du Sanital, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITlERS sous le numéro 883 938 649

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L'assemblée générale prend acte que la société Natus, représentée par la société Nexus, elle-méme représentée par Monsieur Eric Lenoir, a accepté par avance les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré n'étre soumis à aucune interdiction ou incompatibilité pour l'exercice du mandat de Président de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance.

Monsieur Eric Lenoir

u A2S >

Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 £uros

Siége social : 21 Rue du Sanital 86100 CHATELLERAULT

413 198 235 RCS POITIERS

It existe, entre les propriétaires des actions existantes et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une société par actions simplifiée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Les personnes physiques ou morales propriétaires d'actions émises par la Société ont la qualité d'associé.

La Société fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

La société a pour objet, en France et a l'étranger, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers :

La recherche, l'étude, la fabrication, la vente de tout objet, appareit ou matériel industriel, commercial ou ménager à base de matériaux métalliques, plastiques ou organiques ;

. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation de tous brevets, marques ou modéles ;

: La création, l'acquisition et l'exploitation de tous établissements se livrant a ces activités ;

- La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par vote de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.

-. Et généralement toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature a

favoriser son développement ou son extension.

La Société a pour dénomination : A2S

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société par actions simplifiée > ou des initiales < S.A.S. > et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége social est fixé à : CHATELLERAULT (86100) 21 Rue du Sanital.

Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département par décision du Président, et en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés.

La Société a une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

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Lors de la constitution de la Société, il a été fait un apport en numéraire de 500 000 Francs, ci ... .500 000 Francs

Suivant décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 2001, une somme de 24 765,60 Francs a été incorporée au capital, pour étre porté à 524 765,60 Francs soit 80 000 £uros.

Lesdits apports correspondent à mille (1 000) actions de quatre-vingts (80) euros de valeur nominale, souscrites et libérées en totalité.

7.1 Le capital social est fixé à la somme de QUATRE-VINGT MILLE (80 000) euros. tl est divisé en MILLE (1 000) actions de QUATRE-VINGTS (80) euros de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en totalité

7.2_ Toute nouvelle souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement du quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois, dans le délai de cinq ans à compter du jour oû l'augmentation est devenue définitive, aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Président de la Société en conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des associés quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettres simples ou recommandées avec demande d'avis de réception.

7.3 A défaut de libération des actions à l'expiration du délai fixé par ie Président, les sommes exigibles seront productives, de plein droit et, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure, d'un intérét de retard, calculé jour par jour à partir de la date d'exigibilité, au taux de l'intérét légal majoré de deux points, le tout sans préjudice des mesures d'exécutions forcée prévues par la loi.

8.1 Le capitat social peut étre augmenté dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'assemblée des associés statuant dans les conditions de l'article 17 ci-aprés.

8.2 Le capital peut également étre réduit, pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, en vertu d'une décision de l'assemblée des associés statuant dans les conditions de l'article 17 ci-aprés. La réduction du capital social à un montant inférieur au montant prévu par la loi ne peut étre décidée que sous la condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital destinée à ramener celui-ci a un montant au moins égal à ce minimum, à moins que la Société ne soit transformée en société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société.

Les actions doivent obligatoirement revétir la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans les comptes tenus par la Société ou de son mandataire habilité par ie Président de la Société.

Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le Président de la Société ou par toute autre personne ayant recu délégation du Président à cet effet

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10.1 Les cessions d'actions ou de titres ou droit donnant accés au capital de la Société s'effectuent librement, ainsi que toute transmission d'actions ou de titres ou droit donnant accés au capital de la Société, soit à titre gratuit, soit a titre onéreux, alors méme que ladite transmission aurait lieu par voie d'apport ou par voie d'adjudication publique, volontaire ou forcée, et ce alors méme que ladite transmission ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit.

10.2 Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société.

10.3 Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titres donnant droit à un titre nouveau contre remise de plusieurs actions, les titres isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donneront aucun droit a leurs porteurs contre la Société, les associés ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.

11.1 Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

11.2 Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leur apport.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions réguliérement intervenues.

11.3Le droit de vote à toutes les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires appartient à l'usufruitier.

Toutefois, le nu-propriétaire a la possibilité d'assister aux décisions collectives auxquelles il doit étre convoqué.

12.1 La Société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale. Il est désigné par décision ordinaire collective des associés statuant aux conditions de l'article 18 ci-aprés.

La durée des fonctions du Président est déterminée par la décision collective des associés ayant procédé à sa désignation.

En cas de décés, démission ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions pour une durée supérieure à trois mois, il est pourvu a son remplacement par une personne désignée par les associés. Le Président remplacant ne demeure en fonction que pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.

12.2 Le Président représente la Société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

12.3 Le Président est révocable à tout moment de maniére discrétionnaire, sans qu'il soit nécessaire d'invoquer quelque motif que ce soit, par décision ordinaire collective des associés, statuant aux conditions de l'article 18 ci- aprés.

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12.4 Les délégués du comité d'entreprise exerceront les droits qui leur sont reconnus par l'article L. 2323-67 du Code du travail auprés du Président.

L'assemblée peut, sur décision ordinaire collective des associés, nommer un (ou plusieurs) Directeur Générai, personne physique ou morale.

La durée des fonctions d'un Directeur Général est déterminée par la décision collective des associés ayant procédé a sa désignation.

L'étendue et la durée des pouvoirs délégués à un Directeur Général sont déterminées par décision collective des associés.

Chague Directeur Général est révocable à tout moment de maniére discrétionnaire, sans qu'il soit nécessaire d'invoquer

quelque motif que ce soit, par une décision ordinaire collective des associés.

En cas de décés, démission, révocation ou empéchement du Président, le Directeur Général en fonction conserve ses fonctions et attributions.

La rémunération du Président et du Directeur Général est fixée par décision ordinaire des associés. Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou, a la fois, fixe et proportionnelle.

15.1 Le Président doit aviser les Commissaires aux comptes, s'il en existe, des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société ou une de ses filiales (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce), d'une part, et lui, un Directeur Général ou l'un des associés de la Société disposant d'une fraction

des droits de vote supérieure a dix pour cent ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, d'autre part, dans le délai d'un mois à compter de la conclusion desdites conventions. Les Commissaires aux comptes, ou le Président, si la Société n'a pas de Commissaire aux comptes, présentent aux associés un rapport sur ces conventions. Les associés statuent chaque année à l'occasion de l'assemblée d'approbation des comptes sur ce rapport.

Si la Société ne comprend qu'un seul associé, la procédure prévue ci-dessus ne s'applique pas. Dans ce cas, les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la Société et ses dirigeants, son associé unique ou s'il s'agit d'une personne morale associée, la Société la contrlant au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, sont simplement mentionnées au registre des décisions sociales.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et, éventuellement, pour le Président et le Directeur Général d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.

15.2 Les interdictions prévues a l'article L.225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président et au Directeur Général de la Société.

16.1 Les décisions relevant de la compétence des associés sont les suivantes :

Transfert du siége social hors transfert dans le méme département ; Nomination et renouvellement de Commissaires aux comptes ; Nomination, renouvellement, fixation de la rémunération et révocation du Président ; Nomination, renouvellement, fixation de la rémunération et révocation des Directeurs Généraux ; Approbation des comptes sociaux annuels et affectation des résultats, approbation des conventions réglementées :

Modification des statuts, transformation ou dissolution de la Société :; Augmentation, amortissement ou réduction du capital, ainsi que l'émission de toute valeur mobiliére ; Fusions, scissions ou apports partiels d'actifs ; Adhésion à un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la Société.

Sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires, toute autre décision reléve de la compétence du Président.

16.2 Sauf les cas ci-aprés prévus, les décisions collectives des associés sont prises, au choix de l'auteur de la convocation, soit en assemblée réunie au siége social ou en tout autre lieu, en France, indiqué sur la convocation, soit par consultation, soit par correspondance, étant entendu que chacun des associés y est appelé à se prononcer. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte authentique ou sous seing privé signé par l'ensemble des associés. Les décisions qualifiées d'extraordinaires sont obtigatoirement prises en Assemblée.

La consultation ou la réunion des associés est convoquée par le Président de la Société ou tout associé ou ensemble d'associés détenant plus de vingt-cinq pour cent (25%) du capital social.

Quel qu'en soit le mode, toute consultation de la collectivité des associés doit faire l'objet d'une information préalable comprenant l'ordre du jour, le texte des résolutions et tous documents et informations leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions présentées a leur approbation.

Cette information doit faire l'objet d'une communication intervenant cinq jours au moins avant la date de la consultation.

Sont obligatoirement prises collectivement par les associés réunis en assemblée les décisions relatives à toute modification des statuts de la Société, la fusion, la scission ou dissolution de la Société, la nomination des Commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats. 16.3 L'Assemblée est réunie au siége social ou tout autre lieu proposé par l'auteur de la convocation. La convocation est faite par courrier remis en main propre, par lettre simple ou par lettre recommandée avec avis de réception, huit (8) jours au moins avant la date de l'Assemblée tant sur premiére convocation que sur deuxiéme convocation (ces délais pouvant étre réduits ou supprimés si tous les associés sont présents ou représentés) : elle indique l'ordre du jour.

16.4L'Assemblée est présidée par le Président de la Société ou, en cas d'empéchement, d'absence ou de refus de ce dernier, par l'associé présent détenant le plus grand nombre d'actions.

16.5 Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire associé. l est établi une feuille de présence et un procés-verbal de l'Assemblée par le président de séance et un secrétaire choisi par l'associé (autre que le Président) représentant le plus grand nombre d'actions.

16.6 Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit réunir des associés détenant plus de la moitié du capital social.

16.7 Chaque action donne droit a une voix.

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Les décisions relatives aux modifications statutaires, a toute émission de valeurs mobiliéres, ainsi qu'a toute opération de fusion, scission, apport partiel d'actif impliquant, parmi les personnes parties à l'opération, la Société relévent de la compétence exclusive des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Les décisions extraordinaires sont prises, sous réserve des dispositions de l'article L. 227-19 du Code de commerce, à la majorité de plus des deux-tiers (2/3) des voix dont disposent les associés présents ou représentés, sauf clause contraire des statuts prévoyant une majorité plus forte.

Toutes les autres décisions relevant de la compétence des associés par les présents statuts sont qualifiées d'ordinaires Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou représentés à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.

L'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires à l'information des associés (savoir lorsque la loi le prévoit, un rapport à l'assemblée de l'auteur de la convocation ainsi que les rapports de Commissaires et, à l'occasion de l'approbation des comptes et les comptes sociaux de la Société) sont mis à disposition de chacun d'eux à l'occasion de toute consultation.

L'exercice social commence le 1er février et se termine le 31 janvier de l'année suivante.

Le Président tient une comptabilité réguliére des opérations sociales et dresse des comptes annuels conformément aux lois et usages du commerce.

Une assemblée générale, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ainsi que l'affectation du résultat, doit étre réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale, aprés affectation à la réserve légale, peut décider d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle régle l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur ses réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes oû ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont préievés par priorité sur le bénéfice distribuabie de l'exercice

La part de chaque associé dans les bénéfices ainsi que sa contribution aux pertes sont proportionnelles à sa quotité dans le capital social.

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La liquidation de la Société est effectuée conformément aux dispositions du Code de commerce.

Le boni de liquidation est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions.

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les associés, soit entre la Société et les associés eux-mémes concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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