Acte du 15 juin 2023

RCS : LE MANS

Code greffe : 7202

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 15/06/2023 sous le numero de depot 3380

I. DESIGNATION DES DEUX ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MMA IARD (SA)

Information sur la nomination de Madame Maryse GESSE, élue suppléante par suffrage, en qualité d'administratrice représentant les salariés au conseil d'administration MMA IARD Assurances Mutuelles

Monsieur SARDA

Lors du dernier CSEE, je vous avais annoncé que deux administrateurs devraient etre désignés, comme nous l'avions d'ores et déja fait en 2022. Cette situation résulte du départ a la retraite de Monsieur LAGARDE, dont Madame GESSE est la suppléante. Cette derniére le remplace donc automatiquement pour représenter les salariés au conseil d'administration de MMA IARD AM, a effet du 30 avril 2023.

Ensuite, il convient donc de désigner deux administrateurs pour représenter les salariés au conseil d'administration de MMA IARD SA. Tout d'abord, le CSEE doit entériner par son vote la désignation de Madame GESSE, du fait de son mandat concernant MMA IARD AM, puis un second candidat doit etre présenté et désigné, avec une regle liée a la loi Rebsamen : dés lors que Madame GESSE est une femme, le second administrateur doit etre un homme, pour respecter la parité.

A ma connaissance, la CFDT dispose d'un candidat a proposer sur ce second point. Je rappelle que pour pouvoir etre désigné, il convient de remplir un certain nombre de conditions. Un dossier nous a donc été envoyé sur le sujet, a la Direction de la Vie sociale, et je vous confirme que cette candidature est conforme.

Monsieur KABBOURI

Si cette candidature est conforme, nous pouvons révéler le nom de notre candidat : il s'agit de Monsieur Philippe OURIACHI.

Madame MILLOT

La CFE-CGC ne présente pas de candidat et s'abstiendra. Nous souhaitons cependant un bon mandat a Monsieur Philippe OURIACHI qui devrait etre désigné a l'issue du vote du CSEE.

Désignation de Madame Maryse GESSE en tant qu'administratrice représentant les salariés au conseil d'administration de MMA IARD (SA)

Madame GESSE est désignée administratrice représentant les salariés au conseil d'administration de MMA IARD (SA) avec 20 voix favorables et 9 abstentions a effet du 30

ayril 2023.

Désignation du second administrateur représentant les salariés au conseil d'administration de MMA IARD (SA)

Monsieur Philippe OURIACHI est désigné administrateur représentant les salariés au conseil d'administration de MMA IARD (SA) avec 20 voix favorables et 9 abstentions à effet du 30 avril 2023.

Badre KABBOURI

Secrétaire du CSEE

Fait a Le Mans

Date le 26 avril 2023

Signature

MMA IARD Assurances Mutuelles

Entreprise régie par le Code des Assurances Siege Social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9

RCS Le Mans 775 652 126

Des délibérations de l'assemblée générale mixte du vendredi 26 mai 2023, il est extrait ce qui suit :

.../...

VIII-ECHANGES AVECLES REPRESENTANTS

B. Vote des résolutions

1 - RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

I...

8°me RESOLUTION

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de nommer en qualité d'administrateur M. Michel LAFORCE,demeurant 109 rue de Longchamp, 92200 NEUILLY SUR SEINE pour une durée de six ans Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,a tenir en 2029

Cette résolution,mise aux voix,est adoptée a l'unanimité