Arrêté du 18 février 2013
Article 9 de l'Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/02/2013
Entrée en vigueur le 25 février 2013
En cas d'absence justifiée à l'une des épreuves visées aux 1° et 2° de l'article 8, le stagiaire est autorisé par le directeur de l'établissement de formation à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve qu'elle remplace.
L'absence injustifiée à une épreuve entraîne l'attribution de la note de 0 sur 20 qui sera comptabilisée dans la moyenne.
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