Arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 211-10-1 et D. 214-37-1,
Arrête :
Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au II de l'article D. 214-37-1 sont les suivants :
- la Société hippique française ;
- la Société française des équidés de travail ;
- France Galop ;
- la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
- la Fédération française d'équitation ;
- la Fédération nationale du Cheval ;
- le Groupement hippique national ;
- la Fédération des Conseils de Chevaux.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran
Par deux arrêtés du 29 décembre 2022, le ministère de l'agriculture est venu préciser les modalités de délivrance des certificats de connaissances pour les équidés qui s'applique depuis le 31 octobre 2022 à la détention d'équidés.