Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2024 |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,
Arrête :
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Annexe :
Fait le 28 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray