Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi et du ministre de l'agriculture,

Vu le code rural, notamment les articles 1000-1 à 1000-5, 1009, 1010, 1012 et 1023-1 ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 231-1 et le titre IV du livre II ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 123-1 ;

Vu le décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale ;

Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ;

Vu le décret n° 85-192 du 11 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,