Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5219-2, dans sa rédaction résultant de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu le courrier de saisine du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 18 septembre 2015, adressé le 21 septembre 2015 à l'ensemble des communes composant le périmètre de l'établissement public territorial ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Coubron, du 7 octobre 2015 ; Gournay-sur-Marne, du 7 octobre 2015 ; Gagny, du 12 octobre 2015 ; Les Pavillons-sous-Bois, du 12 octobre 2015 ; Le Raincy, du 13 octobre 2015 ; Neuilly-Plaisance, du 13 octobre 2015 ; Clichy-sous-Bois, du 14 octobre 2015 ; Livry-Gargan, du 14 octobre 2015 ; Montfermeil, du 14 octobre 2015 ; Neuilly-sur-Marne, du 15 octobre 2015 ; Noisy-le-Grand, du 15 octobre 2015 ; Rosny-sous-Bois, du 15 octobre 2015 ; Villemomble, du 15 octobre 2015 ; Vaujours, du 19 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Références : Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand Décret n°