Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2023 |
| Code visé : | Code général des collectivités territoriales |
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4134-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4134-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4134-16
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4432-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4432-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4437-1
[…] Le décret précise le montant de la contribution due en cas de non-respect de l'obligation de nominations équilibrées : 90 000 euros pour chaque personne manquante. […] #233;cret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 (JORF du 30 décembre 2023) modifie les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.