Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
LIMITES GÉOGRAPHIQUES DES HUIT NOUVEAUX TERRITOIRES HABILITÉS PAR L'ARTICLE 1ER À MENER À L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRE ZÉRO CHOMEURS DE LONGUE DURÉE »

- agglomération de Saint-Girons (département de l'Ariège, région Occitanie) ;
- commune de Darnétal (département de Seine-Maritime, région de Normandie) ;
- Epinay-sous-Sénart Plaine et Cinéastes (département de l'Essonne, région Ile-de-France) : quartier prioritaire de la politique de la ville mentionné dans la liste annexée au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains Plaine-Cinéastes, et l'îlot Coeur de Ville (dont les numéros 4 à 12, rue Anatole-France et 1, avenue Victor-Hugo) ;

Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire : 912150103, 912150102, 912150101 ;

- tours Sanitas Velpeau (département d'Indre-et-Loire, région du Centre-Val de Loire) : comprenant les rues suivantes : allée Camille-Lefevre, allée de Cangé, allée de la Bechellerie, allée de la Bourdaisière, allée de la Charpraie, allée de la Devinière, allée de la Gaudinière, allée de l'Adjudant-Foiny, allée de Luynes, allée de Montcontour, allée de Montrésor, allée de Varennes, allée du Plessis, avenue du Général-de-Gaulle (39 à 55 et 12 à 34), boulevard de Lattre-de-Tassigny, impasse 107 bis, rue de la Fuye, impasse Didier, impasse Jenson, mail du Petit-Prince, passage Camille-Desmoulins, passage des Abeilles, passage du Docteur-Fournier, place Anne-de-Bretagne, place de la Grenadière, place Meffre, place Neuve, place Velpeau (1 à 29), rue Jean-Jacques-Noirmant (51 à 69 et 66 à 96), rue Albert-Dennery, rue Alexander-Fleming, rue André-Theuriet, rue Blaise-Pascal, rue Camille-Desmoulins (1 à 31 et 10 à 34), rue Charles-de-Grandmaison, rue Christophe-Colomb (3 à 17 et 2 à 34), rue Claude-Bernard, rue de Bouilly, allée de Chaumont, rue de la Fuye (105 à 193), rue de la Tour-d'Auvergne (1 à 35 et 2 à 40), rue de Trousseau, rue des Abeilles, rue Docteur-Denoyelle, rue du Docteur-Bosc, rue du Docteur-Fournier (1 à 37 et 2 à 34), rue du Docteur-Herpin, rue du Hallebardier, rue Edgar-Quinet, rue Edouard-Vaillant (1 à 61 et 68 à 278), rue Pic-Paris, rue Florian (1 à 19 et 2 à 28), rue Georges-Stephenson, rue Guillaumet, rue Guynemer, rue Jacques-Marie-Rougé (5 à 31), rue Jean-Mermoz, rue Jean-Baptiste-Martin, rue Jean-Bernard-Jacquemin, rue Jenson, rue Joachim-du-Bellay, rue Jules-Guesde (17 à 115 et 16 à 54), rue Jules-Mourgault, rue Louis-Mirault, rue Marcel-Thomas-Lavollée, rue Maurice-Genest, rue Moreau-Megy, rue Nioche, rue Paul-Painlevé, rue Raspail, rue Robert-Ranjard, rue Trousseau ;

Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire : 372610202, 372610203, 372611001, 372611004, 372611002, 372611101, 372611102, 372611104, 372611105 ;

- Bourges Côté Gibjoncs (département du Cher, région du Centre-Val de Loire) :

Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire :
En totalité : 180331101, 180331102, 180330401, 180330402 ;
Partiellement : 180330501 (au sud de la route de Saint-Michel - route de Saint-Michel, côté pair du n° 238 au n° 306), 180330201 (au nord du cours d'eau la Voiselle - cours d'eau la Voiselle, rue de la Chaussée-de-Chappe, côté impair à partir du n° 11, 180330202 (uniquement le chemin des 4 pelles des 2 côtés), 180330301 (uniquement au sud-est de l'avenue Jacques-Chirac) ;

- Bordeaux Grand Parc (département de la Gironde, région Nouvelle-Aquitaine) : comprenant les rues suivantes : boulevard Godard (120, 122, 124, 126, 128, 130, 132, 134, 136, 186, 188, 190, 194, 198, 226, 246, 248, 250, 264, 266, 268, 270, 272, 274, 276, 278), rue Henri-Expert (1, 3, 5, 7, 9, 11, 17), rue Jacques-Camille-Paris (n° 1, 3, 5, 7, 9), rue Robert-Schuman (incluse sur la partie intérieure du périmètre), rue Mandron (comprenant les n° 165, 167, 169, 168, 170, 171, 173, 174, 175, 177, 178, 179, 180, 181, 207, 209, 211, 213, 219, 243), rue Macau exclue, rue de Rivière (n° 39, 33, 31, 21), rue du Taillan (incluse sur la partie intérieure du périmètre), rue Camille-Godard (n° 165, 167, 179, 181, 183, 185), rue de Varize (exclue), rue Albert (incluse sur la partie intérieure du périmètre), cours de Luze (comprenant les numéros 17, 19, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39), rue Daniel Guestier incluse sur la partie intérieure du périmètre, rue Condorcet (n° 89 - partie intérieure du périmètre), rue Etienne-Huyard incluse sur la partie intérieure du périmètre, avenue Emile-Counord (n° 127), rue Pierre-Chareau incluse sur la partie intérieure du périmètre, rue Binaud exclue, cours Journu-Auber (excluant les numéros 117, 119, 121, 123, 125, 127), axe traversant vers cours du Médoc (à partir du 168 B jusqu'au boulevard Godard, numéros intérieurs) ;

Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire : 330630305,330630306, 330630307, 330630308, 330630312, 330630603 ;

- Quercy Caussadais (département de Tarn-et-Garonne, région Occitanie) : communes de Septfonds, Molières, Puylaroque, Cayriech, Auty, Lavaurette, Saint-Cirq, Monteils, Saint Georges, Lapenche, Montalzat ;

Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire : 821790000, 821130000, 821480000, 820400000, 820070000, 820950000, 821590000, 821260000, 821620000, 820920000, 821190000 ;

- commune de Sainte-Rose (Guadeloupe).