Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle
Chapitre Ier : Les objectifs et les moyens de la politique forestière.
Article 1
Article 2
Chapitre II : Les documents de gestion durable des forêts.
Article 3
Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle
Chapitre III : L'accueil du public en forêt.
Article 4
Article 5
Chapitre IV : Les régénérations naturelles et les futaies jardinées.
Article 6
Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois
Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois.
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale.
Article 17
Article 18
Article 19
Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé.
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Chapitre V : L'organisation professionnelle.
Article 26
Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux défrichements
Article 27
Article 28
Article 29
Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier.
Article 31
Article 32
Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt.
Article 33
Chapitre IV : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels en montagne.
Article 34
Article 35
Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels
Chapitre Ier : Contrôle des coupes et des obligations de reconstitution de l'état boisé.
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Chapitre II : La protection et la stabilité des dunes
Article 44
Chapitre III : Dispositions relatives à la police des forêts
Article 45
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Article 46
Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt
Chapitre Ier : L'Office national des forêts
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Chapitre II : Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière et des chambres d'agriculture.
Article 55
Article 56
Article 57
Chapitre III : Le Centre national professionnel de la propriété forestière.
Article 58
Chapitre IV : Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier.
Article 59
Chapitre V : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.
Article 60
Chapitre VI : Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois.
Article 61
Chapitre VII : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Article 62
Titre VI : Dispositions diverses.
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71
Article 72
Par ailleurs, les communes sont soumises à l'obligation de déposer auprès de l'État la totalité de leurs disponibilités, conformément à l'article 26-3° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, sauf exception qui leur permette de placer ces fonds en fonction de l'origine des fonds. […] les syndicats mixtes de gestion forestière, les groupements syndicaux forestiers et les sections de communes peuvent déposer des ressources de ventes de bois ou d'autres produits de leurs forêts sur un compte individualisé ouvert dans le fonds d'épargne forestière créé en vertu du VI de l'article 9 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt.