Article 2 Traité sur l'Union Européenne
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Commentaires • 216
Il souhaiterait en outre connaître l'avis de M. le ministre sur l'impact de ce type de tromperie sur le principe de coopération loyale en matière pénale, tel qu'inscrit à l'article 82 du TFUE. De même, il l'interroge sur la compatibilité de tels agissements de la part d'un juge avec les principes de l'État de droit consacrés à l'article 2 du TUE.
Lire la suite…Décisions • +500
[…] Les valeurs de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme ainsi que de la justice, consacrées à l'article 2 TUE, ainsi que l'article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, TUE doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils confèrent aux pouvoirs législatifs et exécutifs des États membres le pouvoir discrétionnaire illimité et exclusif de fixer, par la voie des législations nationales, la rémunération des juges à un montant qui dépend exclusivement de la volonté politique des pouvoirs législatifs et exécutifs?
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- Pouvoir discrétionnaire·
- Rémunération du travail·
- Fixation du salaire·
- Pouvoir législatif·
- Pouvoir exécutif·
- République de lituanie·
- Exécutif·
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- Union européenne
[…] 6 L'article 1 er de la charte dispose: «La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.» 7 L'article 2 de la charte est libellé comme suit: «1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.»
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- Charte des droits fondamentaux de l'union·
- Ordre juridique de l'Union européenne·
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- Champ d'application de la charte·
- Compétence de la cour de justice·
- Droits fondamentaux·
- Renvoi préjudiciel·
- Charte·
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3. CJUE, n° C-665/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle, introduite par le Rechtbank Amsterdam, 15 avril 2021
[…] La présente demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 4, point 5, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ( 2 ), telle que modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil, du 26 février 2009 ( 3 ) (ci-après la « décision-cadre 2002/584 »).
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Plus tard dans la matinée, la deuxième séance de travail portera sur la contribution de l'élargissement de 2004 au développement de l'Union en tant qu'« Union de valeurs » ; les valeurs communes, qui sont inscrites à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, définissent l'identité de l'Union en tant qu'ordre juridique commun.
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