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Doctrine / Decisions de justice / 2008
Doctrine
Decisions de justice
2008
Page 21
Décisions de justice rendues en 2008 - Page 21
CJCE, n° C-256/06, Arrêt de la Cour, Theodor Jäger contre Finanzamt Kusel-Landstuhl, 17 janvier 2008
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2008, 06NC01005, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Grenoble, 17 janvier 2008, n° 06/04245
Cour d'appel de Montpellier, 17 janvier 2008, n° 07/01034
Conseil constitutionnel, décision n° 20074007 ETAUTRESAN du 17 janvier 2008, A.N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective)
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2008, 05MA00492, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2008, n° 07/00806
Cour d'appel de Montpellier, 17 janvier 2008, n° 07/00278
CJCE, n° C-19/07, Arrêt (JO) de la Cour, Paul Chevassus-Marche/Groupe Danone, 17 janvier 2008
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 17 janvier 2008, n° 06/00564
Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 janvier 2008, n° 1655
Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2008, n° 07/05496
Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 17 janvier 2008, 05/03633
Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2008, n° 07/00595
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 06-20.568, Inédit
Tribunal de commerce de Paris, 16 janvier 2008, n° 2006052613
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 07-40.055, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-44.583, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rouen, Chambre 1 cabinet 1, 16 janvier 2008, n° 06/00077
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 05/17073
Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2008, n° 06/00917
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 07-81.289, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 16 janvier 2008, n° 2006/18614
CJCE, n° T-112/06, Arrêt du Tribunal, Inter-Ikea Systems BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 16 janvier 2008
Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, n° 07/01450
Cour d'appel de Toulouse, 16 janvier 2008, n° 06/00981
Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2008, n° 05/08403
Cour d'appel de Rouen, Chambre 1 cabinet 1, 16 janvier 2008, n° 07/00278
CJCE, n° T-112/06, Arrêt (JO) du Tribunal, Inter-Ikea/OHMI, 16 janvier 2008
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 16 janvier 2008, n° 2006/18953
Tribunal correctionnel de Paris, 16 janvier 2008, n° 9934895010
Cour d'appel de Toulouse, 16 janvier 2008, n° 06/05087
CA Paris du 16 janvier 2008 n° 04/19840 , ch. 16 A
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 05/06484
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 06-21.123, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 07-87.633, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2008, n° 06/20739
Tribunal de commerce de Créteil, 16 janvier 2008, n° 2008L00164
Décision de la Commission des sanctions du 16 janvier 2008 à l'égard des sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES, ainsi que de M. X.
Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2008, n° 06/08117
CJCE, n° C-102/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, adidas AG et adidas Benelux BV contre Marca Mode CV et autres, 16 janvier 2008
Tribunal de commerce de Caen, 16 janvier 2008, n° 2008000139
Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2008, n° 06/08055
Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2008, n° 06/12068
Cour des comptes, Caisse de Crédit municipal de Lyon (CML), 16 janvier 2008
Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2008, n° 07/01183
Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008, n° 06/00758
Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-14.698, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE CICCOLELLA c. ITALIE, 15 janvier 2008, 314/04
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE COSTA CAPUCHO ET AUTRES AFFAIRES « RÉFORME AGRAIRE » c. PORTUGAL, 15 janvier 2008, 44311/04 et autres
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE KARAMAN c. TURQUIE, 15 janvier 2008, 6489/03
Cour d'appel de Chambéry, 15 janvier 2008, n° 07/01734
Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2008, n° 06/03799
Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE MICALLEF c. MALTE, 15 janvier 2008, 17056/06
Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2008, n° 07/01805
Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 2008, 07-13.439, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, n° 07/01143
Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2008, n° 07/01211
Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 janvier 2008, 07-86.944, Publié au bulletin
Cour d'appel de Chambéry, 15 janvier 2008, n° 07/00651
Cour d'appel de Chambéry, 15 janvier 2008, n° 07/01956
Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008, 06/08182
Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 15 janvier 2008, 04/01412
Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 2, 15 janvier 2008, 07/00274
Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2008, n° 06/07727
Cour d'appel de Lyon, 15 janvier 2008, 05/04988
Cour d'appel de Bordeaux, 15 janvier 2008, 07/000353
Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18.830, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, n° 06/01701
Cour d'appel de Lyon, 15 janvier 2008, 06/06479
Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 14 janvier 2008, n° 06/02065
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2008, 06MA02485, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Riom, 14 janvier 2008, n° 07/00572
Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2008, 06/01692
Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2008, 06/02562
Cour d'appel de Grenoble, 14 janvier 2008, n° 05/02463
Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 14 janvier 2008, n° 06/01594
CJCE, n° C-105/04, Ordonnance de la Cour, CEF City Electrical Factors BV et CEF Holdings Ltd contre Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied et Technische Unie BV, 11 janvier 2008
Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2008, n° 08/00884
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 11 janvier 2008, n° 07/04047
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section ordonnance du juge de la mise en etat, 11 janvier 2008
Tribunal de grande instance de Marmande, 11 janvier 2008, n° 2006/00231
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-15.584, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2008, 07/07071
CADA, Avis du 10 janvier 2008, directrice du foyer médicalisé « Les Thuyas » de Monferran-Savès, n° 20080172
Cour d'appel de Caen, 10 janvier 2008, n° 06/01778
CNIL, Délibération du 10 janvier 2008, n° 2008-001
Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008, n° 06/07929
Cour d'appel de Nancy, 4ème chambre des appels correctionnels, 10 janvier 2008, n° 05/01260
Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008, n° 06/19881
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 10 janvier 2008, 06VE01769, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Colmar, 10 janvier 2008, n° 07/01488
Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2008, 07/00732
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2008, n° 07/00249
Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 janvier 2008, 07DA00391, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-21.404, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-21.816, Publié au bulletin
CEDH, Cour (troisième section), DUMEA c. ROUMANIE, 10 janvier 2008, 20189/04
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KEARNS c. FRANCE, 10 janvier 2008, 35991/04
Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008, n° 06/07757
Cour d'appel de Montpellier, 9 janvier 2008, n° 07/01621
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 9 janvier 2008, n° 06/10714
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 05-15.491 05-16.313, Publié au bulletin
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, 9 janvier 2008, 20/500719
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2008, 06-43.191, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-19.581, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rennes, 9 janvier 2008, n° 06/04481
Cour d'appel de Paris, 9 janvier 2008, n° 07/18603
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-17.290, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-16.783, Publié au bulletin
Cour d'appel de Chambéry, 9 janvier 2008, n° 07/00603
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 07-10.599, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 9 janvier 2008
Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 9 janvier 2008, 296318, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-21.168, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-19.659, Publié au bulletin
Cour d'appel de Chambéry, 9 janvier 2008, n° 06/00969
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 05-19.909, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2008, 06-45.976, Inédit
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2008, n° 07/00033
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 8 janvier 2008, n° 05/10195
Tribunal de grande instance de Strasbourg, 8 janvier 2008, n° 2007/00359
Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 8 janvier 2008, n° 07/01558
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 2008, 06-10.630, Inédit
Tribunal administratif de Montpellier, 8 janvier 2008, n° 0505643
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2008, n° 05/14586
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2008, 07-81.725, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 8 janvier 2008, n° 07/05081
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 2008, 06-18.287, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2008, 06/01218b
Tribunal de commerce de Troyes, 8 janvier 2008, n° 2007003562
Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2008, n° 07/01071
Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2008, n° 06/07899
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2008, 06/01218
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2008, n° 06/07894
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, 8 janvier 2008, n° 2006/02874
Tribunal administratif de Nice, 8 janvier 2008, n° 0701198
Cour d'appel de Toulouse, 8 janvier 2008, 06/04656
Tribunal d'instance de Mulhouse, 8 janvier 2008, 11/06001017
Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2008, n° 06/07510
Cour d'appel de Grenoble, 7 janvier 2008, n° 04/02517
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 7 janvier 2008, n° 07/06765
CEDH, 22590/04 Exposé des faits et Questions aux Parties, 7 janvier 2008, 22590/04
CEDH, 31684/05 Exposé des faits et Questions aux Parties, 7 janvier 2008, 31684/05
Cour d'appel de Paris, 6 janvier 2008, n° 08/00040
Conseil de prud'hommes de Moulins, 4 janvier 2008, 08/00002
CEDH, Cour (troisième section), IMBERT DE TREMIOLLES c. FRANCE, 4 janvier 2008, 25834/05;27815/05
CEDH, Cour (première section), FASBINDER c. LUXEMBOURG, 3 janvier 2008, 36399/06
CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 30097/03, 5457/03, 36161/05, 44521/04, 4646/02, 24254/03, 38185/02 et 8677/03, 3 janvier 2008
CJCE, n° F-1/08, Demande (JO) du Tribunal de la fonction publique, Nijs/Cour des comptes, 2 janvier 2008
Tribunal administratif de Paris, 2 janvier 2008, n° 0719486/6-5
Cour d'appel de Douai, 2 janvier 2008
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