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Doctrine / Decisions de justice / 2012
Doctrine
Decisions de justice
2012
Page 43
Décisions de justice rendues en 2012 - Page 43
Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, n° 09/01934
CEDH, Cour (cinquième section), SCI LA ROSERAIE c. FRANCE, 4 janvier 2012, 14819/08
CEDH, Cour (quatrième section), KOSTADINOVIC c. BULGARIE, 4 janvier 2012, 4512/02
Cour d'appel de Reims, Chambre civile-1° section, 3 janvier 2012, n° 10/00430
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 3 janvier 2012, n° 10/02074
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre civile, 3 janvier 2012, n° 11/01912
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 3 janvier 2012, n° 10/03279
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 3 janvier 2012, n° 10/08104
Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre civile, 3 janvier 2012, n° 10/03064
Cour d'appel de Reims, Chambre civile-1° section, 3 janvier 2012, n° 11/00337
Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 3 janvier 2012, n° 10/03132
Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 3 janvier 2012, n° 08/05425
Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre civile, 3 janvier 2012, n° 10/03563
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 3 janvier 2012, n° 11/00623
Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 3 janvier 2012, n° 09/04595
Cour d'appel de Caen, Premiere chambre civile, 3 janvier 2012, n° 11/02308
Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/01815
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 3 janvier 2012, n° 10/02152
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 3 janvier 2012, 11BX01277, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 3 janvier 2012, n° 11/03891
Cour d'appel de Grenoble, Premiere chambre civile, 3 janvier 2012, n° 10/03155
Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 3 janvier 2012, n° 11/01006
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 3 janvier 2012, n° 09/18255
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre civile, 3 janvier 2012, n° 08/04985
Tribunal administratif de Dijon, 3 janvier 2012, n° 1001451
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale, 2 janvier 2012, n° 09/03451
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 2 janvier 2012, n° 11/05463
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