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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300981
Tribunal administratif de Guyane
Tribunal de grande instance de Pontoise, Succession, n° 10/00075
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/14519
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/20550
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 192 - EHPAD sans PUI, n° 452-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02709
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/03318
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/12430
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 11/00408
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/04662
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P02671
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/05060
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA03147
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02914
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 14/00171
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 13/00002
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 03/02127
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013006517
Tribunal de commerce de Tours, Procédures collectives, n° 2014005612
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 452 - Indépendance professionnelle, n° 1021-D
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/09076
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA03149
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00026
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 01-0131
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05220
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00347
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 09/02658
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 061110
Cour d'appel de Metz, n° 13/00627
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 03/11328
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 07/01430
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 08/06540
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00074
Cour d'appel de Caen, n° 07/00228
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0802788
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 07/10482
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00012
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/04019
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 08/13476
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00559
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00205
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA02426
Cour d'appel de Paris, n° 08/11752
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 11/01080
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04421
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100511
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 17/00042
Cour d'appel de Grenoble, n° 12/03857
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00349
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 14/00353
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00010
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 15/15007
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/12592
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00114
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300851
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301589
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/11598
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/07309
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 14/00003
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 14/06087
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/02751
AFLD, décision n°2018-3 portant abrogation de la décision n° 2017-3 CTRL portant délégation de signature au profit de Mme Delphine MARTIN SAINT LAURENT
Cour d'appel de Douai
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01033
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/04459
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00217
Cour d'appel de Metz, n° 16/00322
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00510
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/07526
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00835
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 04/13352
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/05613
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00009
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00124
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00181
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/00655
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 5, n° 12/12132
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05532
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301707
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 14/00174
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/03570
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05342
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01258
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA01090
Cour d'appel de Lyon, n° 13/06952
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/12960
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09724
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800924
Tribunal administratif d'Orléans, n° 8404724
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 13/00078
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, n° 14/00026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01173
Cour d'appel d'Angers, n° 14/00012
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 14/00108
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 16/00037
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 06/03778
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/12677
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 16/00858
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300894
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA01888
Tribunal administratif de Toulouse, n° 1000091
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 13/07083
Tribunal administratif de Poitiers, n° 0800587
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 215 - Droits de la défense, n° 505-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/10542
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00088
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/53693
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800498
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 4e section, n° 17/06285
Cour d'appel de Basse-Terre
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03239
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 82 - Exercice d'une autre profession, n° 204-D
Cour d'appel de Metz, n° 12/00595
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 14/08770
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/03088
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07197
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/04040
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/10819
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/13297
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 07/03282
Cour d'appel de Dijon, n° 11/01061
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00356
Cour d'appel de Lyon, n° 14/03272
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 429 - Droits de la défense, n° 970-D
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00909
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01156
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9700894
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02909-14PA03253
Cour d'appel de Caen, n° 13/02431
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 15/05036
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 92 - Déclaration du chiffre d'affaires de l'officine, n° 226-D
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00496
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 11/01968
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00120
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04101
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00916
Cour d'appel de Montpellier, n° 15/04611
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05126
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 10703
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0200072
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600413
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 07/10901
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), n° 2013004788
Cour administrative d'appel de Marseille, n° NOTE062334
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 471 - Appel incident, n° 2020-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00809
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08PA04675
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/21050
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, n° 17/04947
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 07/03490
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300752
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00510
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/07222
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03775
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02116
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/14850
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00943
Cour d'appel de Rennes, n° 13/04743
Tribunal administratif de Melun, n° 0800923
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 14/05331
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00087
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, n° 15/05108
AFLD, décision n° D. 2017-74 – Relaxe
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01346
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02380
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, n° 08/07119
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 0400003
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 07/07281
Tribunal administratif de Marseille, n° 0806592
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073316
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074850
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/57824
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02849
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 06/02954
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04287;11PA04288
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/05981
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/08114
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0800097
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04847
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 06/00180
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 14/01486
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300911
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 08/07547
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03357
Cour administrative d'appel de Paris, n° 10P02084
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05104
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/04503
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/00660
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02189
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/03754
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00593
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01871
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06570
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 204 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 480-D
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 12/01230
Cour d'appel de Lyon, n° 09/07719
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 12/00175
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00385
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03885
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