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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 20
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 20
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 13/01038
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 129 - Respect du principe d'impartialité, n° 313-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300159
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9400342
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 243 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 572-D
Tribunal de commerce de Lyon, n° 2014J00710
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, n° 00/05531
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 94 - Requête non motivée, n° 230-D
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 04/06373
Cour d'appel de Lyon, n° 11/03844
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 55 - Respect du principe d'impartialité, n° 131-D
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 16/11314
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 08/15463
Tribunal administratif de Guyane, n° 984375
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04641
Cour d'appel de Lyon, n° 13/01871
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 757 - Désistement, n° 1093-D
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 16/01863
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00574
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 14/00008
Tribunal administratif de Nice, n° 0901177
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00858
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02706
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA01378
Cour d'appel de Paris, n° 14/14975
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 1re section, n° 17/02157
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, n° 12/13005
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04979
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1347 - Objectivité du rapport, n° 2162
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01296
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 11/08036
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/21672
Tribunal administratif de Bastia, n° 0801339
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P04505
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 15/00029
Cour d'appel de Lyon, n° 15/05092
Tribunal administratif de Melun, n° 0803444
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04269
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200729
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02969
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 1, n° 04/23374
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904504
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, n° 16/00065
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P04222
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 13/00042
Cour d'appel de Lyon, n° 11/00486
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 14/00107
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 11/05600
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00325
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01223
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00178
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 10/02414
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/05201
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 16/00025
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00857
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA03461
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01311
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/13871
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/00028
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 04/07594
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/01842
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, n° 12/15765
Cour d'appel de Metz, n° 16/00170
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00135
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02112
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02807
Cour d'appel de Lyon, n° 14/08542
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 11/01090
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02076
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05424
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03706
Cour d'appel d'Angers, n° 14/03263
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, n° 03/01367
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/13396
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00966
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00963
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 01/02448
Tribunal administratif de Nancy, n° 0802343
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00125
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 17/00477
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°2, n° 2013006498
Cour d'appel de Pau, n° 15/02233
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01519
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02661
Tribunal administratif de Lille, n° 1506862
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 11/08666
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 15/14235
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 1310461
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00160
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 97/03678
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/14015
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 381 - Clôture de l'instruction, n° 866-D
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00506
Cour d'appel d'Angers, n° 10/02103
Cour d'appel d'Agen, n° 05/01358
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/21385
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03050
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05106
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/04146
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900535
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/04850
Cour d'appel d'Amiens, n° 66/00301
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300593
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04111
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/17013
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00793
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00653
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 13/24689
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 09/01298
Tribunal administratif de Melun, n° 0702927
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02034
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00444
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 13/12673
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00181
Cour d'appel de Metz, n° 16/00280
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives, n° 2012+06912
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00407 93PA00232
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 12/03019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02297
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/14598
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 081002
Tribunal de commerce de Créteil, n° 2011F00954
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200413
Cour d'appel de Lyon, n° 13/05630
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301469
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02900
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 16/00446
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904942
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03104
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03532
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 05/06347
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04790
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 04205
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA00647
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 14/00127
Tribunal de commerce de Melun, 1ère a, n° 2014P00219
Cour d'appel de Lyon, n° 11/03691
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 14/00013
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 89PA01159 91PA00565
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 15/09711
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00268
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904439
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/12583
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301540
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 10/04536
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA05205
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01435
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600819
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00198
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA03147
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04427
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904880
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/10540
Tribunal administratif de Toulouse, n° 1100138
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA02356
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04563
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02185
Tribunal administratif de Nice
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02819
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 06/02008
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 08/00524
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04734
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00424
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01728
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 12/00021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00196
Tribunal administratif de Limoges, n° 0600719
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 12/02096
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, n° 04/10151
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 04/10481
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01780
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02238
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008335
Cour d'appel de Metz, n° 14/00046
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 87 - Refus de dispensation, n° 216-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/11099
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 17/00136
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03690
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/05488
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, n° 17/00859
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02159, 11PA02160
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 399 - Sursis à statuer, n° 904-D
Cour d'appel de Paris, n° 13/04202
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 03/12501
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500207
Cour d'appel de Montpellier, n° 14/00485
Cour d'appel de Lyon, n° 11/04071
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100625
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100506
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 63 - Erreur dans une préparation magistrale, n° 157-D
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/00061
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 09/10889
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04091, 12PA04092, 12PA04093
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 14/00096
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