Doctrine / Droit de l'Union européenne / Directives / 1962
Directives de l’Union Européenne signées en 1962
6 directives européennes
CEE: Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive de la Commission concernant la taxe compensatoire correspondant à la taxe sur le chiffre d'affaires, perçue à l'importation de laines peignées dans la République fédérale d'Allemagne
Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)
CEEA Conseil: Directive sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire
CEEA Conseil: Directive portant révision des annexes 1 et 3 des directives fixant les normes de bases en matière de protection sanitaire
Directive de la Commission relative à certaines dispositions transitoires applicables aux importations dans le secteur des céréales