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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1807
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1807
Page 1
Textes signés en 1807 - Page 1
Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes
Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.
Loi du 5 septembre 1807 RELATIVE AUX DROITS DU TRESOR PUBLIC SUR LES BIENS DES COMPTABLES
Loi du 5 septembre 1807 RELATIVE AU MODE DE RECOUVREMENT DES FRAIS DE JUSTICE AU PROFIT DU TRESOR PUBLIC, EN MATIERE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE
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