Benjamin Moutte-Caruel
Directeur Juridique Rakuten France
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En entreprise, Doctrine est un véritable outil décisionnel

Benjamin Moutte-Caruel est entré chez PriceMinister par le biais d’un stage en 2008 alors qu’il préparait sa thèse. Compte tenu de la croissance de la société à cette période et alors qu’il se voit faire carrière en entreprise, il abandonne sa thèse et transforme son stage en premier emploi.

Peu de temps après l’acquisition de PriceMinister en juin 2010 par Rakuten, groupe japonais d’e-commerce portant une multitude d’activités très variées, Benjamin Moutte-Caruel prend la suite de son manager de l’époque. Il est aujourd’hui Directeur des affaires juridiques et réglementaires de Rakuten France.

L’affluence de sujets différents en entreprise rend parfois le travail de la Direction Juridique fastidieux et imprévisible.

Dans cet article, Benjamin Moutte-Caruel revient sur son choix d’utiliser Doctrine pour adresser les challenges de son métier. Ce dernier devient d’autant plus complexe que le juriste, expert du marché sur lequel l’entreprise évolue est désormais celui qui accompagne la société sur ses éventuels dossiers contentieux.

Adapter le travail de la Direction Juridique aux problématiques concrètes de l’entreprise

La grande difficulté rencontrée par un Directeur Juridique aujourd’hui est d’adapter sa méthodologie de travail et l’allocation de ses ressources à la rapidité des sujets de l’entreprise, à l’évolution constante de son environnement règlementaire et à la vélocité des équipes opérationnelles. Il doit faire preuve de flexibilité dans une matière - le droit - souvent attachée à une démarche de recherche chronophage.

Le Directeur Juridique qui ne s’adapte pas aux problématiques souvent changeantes et parfois imprévisibles de l’entreprise risque de mal conseiller cette dernière. L’entreprise et ses décideurs stratégiques peuvent alors avoir une vision biaisée de sa véritable situation légale.

Benjamin Moutte-Caruel explique “En tant que Directeur Juridique, je suis sollicité sur l’ensemble des grands projets de Rakuten France. Le cœur de notre métier est évidemment le commerce électronique, mais le périmètre juridique sur lequel notre Direction intervient est incommensurablement plus large. Nos sujets sont loin de se limiter à des questions de droit des contrats ou de la consommation. Par ailleurs, l’encadrement règlementaire de l’activité des plateformes a connu une croissance très sensible au cours des dernières années. Il est indispensable de suivre l’application de ces règles de droit par le juge et rester au fait de l’actualité juridique de notre marché. Doctrine rend cela possible.”

Pour gagner en pertinence sur les sujets susceptibles d’intéresser Rakuten France, Benjamin Moutte-Caruel utilise entre autres la fonctionnalité Alertes de Doctrine.

Il poursuit “Cette fonctionnalité me permet, par le biais de l’enregistrement de mots clé, d’entreprises ou d’avocats spécialisés, d’avoir une vision complète de l’actualité concernant de près ou de loin le secteur du numérique.”

Il continue “L’historique et le statut contentieux d’une entreprise est à considérer avec prudence et doit être mis en perspective avec de nombreux facteurs. C’est toutefois une source d’informations de grande valeur sur ses pratiques, sa stratégie ou sa santé. Doctrine peut notamment permettre à la Direction Juridique d’éclairer les équipes opérationnelles pour leurs choix de partenaires et prospects et les alerter en cas de problème avec des partenaires actuels.
Il y a un mois, le service Marketing a été approché par une société pour un projet de partenariat. Une recherche sur Doctrine a permis de constater que cette société faisait l’objet de différentes procédures dont la nature était incompatible avec le partenariat envisagé. Il a été décidé de ne pas donner de suite positive à cette sollicitation.
Sans Doctrine, nous nous serions très certainement exposés à de grandes difficultés avec ce prestataire.”

Il conclut “Doctrine est un dispositif de veille d’une efficacité redoutable pour tout juriste d’entreprise.”

Connaître parfaitement son marché pour mieux adresser la stratégie contentieuse de la société

En quelques années, le métier de Directeur Juridique s’est transformé. Les juristes d’entreprise n’aident plus seulement à la prévention du risque juridique mais deviennent de véritables partenaires dans la construction des stratégies, notamment, contentieuses de la société.

Benjamin Moutte-Caruel confirme “À l’exception de domaines spécifiques exigeant une expertise pointue, le plus souvent étrangers à l’activité de la société, le recours aux avocats se marginalise. Nous avons un rôle désormais beaucoup plus actif dans la stratégie de l’entreprise. Nous devons être de véritables experts de notre secteur.”

L’enjeu est de taille car le contentieux de l’entreprise ne repose plus tant sur l’avocat que sur la Direction Juridique interne à la société. Cette dernière doit alors comprendre les typologies de litiges propres à l’entreprise pour les adresser efficacement.

Benjamin Moutte-Caruel explique “J’ai notamment souvenir d’un dossier lié à une épineuse question de responsabilité dans lequel notre contradicteur était particulièrement virulent. Nous avons trouvé, grâce à Doctrine, un arrêt extrêmement récent dont la portée s’opposait totalement à la position adverse. Outre la satisfaction que cette décision nous a apporté pour notre réponse, cela nous a de toute évidence permis d’éviter un contentieux. Il est par ailleurs des affaires où nos contradicteurs ont de toute évidence été surpris que nous ayons pu produire des décisions inédites. Doctrine est un bouleversement en matière de gestion du précontentieux et de la pratique contentieuse en entreprise.”

Il conclut “En tant que véritable outil décisionnel, Doctrine me permet d’être un partenaire stratégique pour Rakuten France.”