Tribunal de grande instance de Paris, 28 novembre 2001, n° 00/07873

Extraits des minutes du greffe du tribunal judiciaire de Paris L A

[ 5 MAR. 2011 N E U D IB 1 expedition a RAN E TR YR HONSA Kisito C G N 25 AVR. 2005 IS E INSTA D R PA

E D 05 AQU 2008 R E nove K A copie Bretagne L A

JAEGER W chambre 03 AVR 2007 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2001 lère sect^ion A copie a Jeme

M . X

[…]

N° MINUTE

Assignation du

DEMANDEURS 02 Mai 2000

1 MAI 2013 Monsieur Y, Z, D B

[…]

[…] 2330 +2 représenté par M^e Michèle BRAULT LASKE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire M. 1225, et Maître Gérard BOULANGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, MAR 2003

[…]

[…]

représentés par M^e Michèle BRAULT LASKE, avocat au barreau de PARIS, de beunalle avocat postulant, vestiaire M. 1225, et Maître Gérard BOULANGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, 2003

A

DEFENDEURS

09 JUIN 2011 псори те Monsieur G H J

[…] Expéditions exécutoires délivrées le représenté par M^e Georges KIEJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat 28/11/2001 plaidant, vestiaire B.0249, 12 3 AOUT 2011

1 copie Me. GU YOT

[…]

---

CHAMBRE 1ère SECTION

3ème

28 NOVEMBRE 2001 N° 2

[…]

[…]

[…]

représentés par la SCP DARTEVELLE – BENAZERAF – MERLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P.327, et Maître BENAZERAF, avocat plaidant,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Odile BLUM, Vice-Président

Isabelle VENDRYES, Juge

E F, Juge

assistée de Annie VENARD-COMBES, Greffier

DEBATS

A l’audience du 16 Octobre 2001 tenue publiquement

JUGEMENT

Prononcé en audience publique

Contradictoire en premier ressort

Y B est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Spinoza, le masque de la sagesse », ayant pour sous-titre « Biographie imaginaire », qui a été publié en mars 1997 par les Editions CLIMATS.

G H est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Spinoza, un roman juif » qui a été publié en octobre 1999 par les […].

Faisant valoir que l’ouvrage « Spinoza, un roman juif » procède pour une large part du pillage méthodique de l’ouvrage « Spinoza, le masque de la sagesse » et insistant sur le mépris avec lequel les protestations de Y B auraient été traitées, celui-ci et les Editions CLIMATS ont assigné, par acte du 2 mai 2000, G H et la société […] en contrefaçon.

Ils sollicitent la condamnation solidaire des défendeurs à leur payer à chacun la somme de 150.000 F en réparation de leur préjudice moral, des mesures de publication, l’exécution provisoire sur le tout et 30.000 F en application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[…]

---

CHAMBRE 1ère SECTION

e 28 NOVEMBRE 2001 ات 3e^m

۱۰

Vu les écritures en date du 9 novembre 2000 par lesquelles G H conclut au rejet des demandes au motif que les principaux éléments de son oeuvre sont, soit des citations de tiers, soit insusceptibles de protection, et prie subsidiairement le tribunal, eu égard à sa bonne foi et au caractère limité du préjudice moral qu’il a pu involontairement causer, de ramener le montant des dommages et intérêts au franc symbolique ;

Vu les écritures en date du 5 février 2001 par lesquelles la société Editions

GALLIMARD s’associe aux moyens développés par G H et conclut, en tout état de cause, au débouté des demandeurs au motif qu’aucune faute, imprudence ni négligence ne saurait lui être imputée et que sa responsabilité n’est pas engagée. A titre subsidiaire, elle demande à être garantie par G H de toute condamnation. Elle sollicite la condamnation in solidum des demandeurs et d’G H à lui payer 20.000 F en application de l’article

700 du nouveau Code de procédure civile.

MOTIFS

Sur la contrefaçon alléguée

Attendu que les demandeurs arguent d’un détournement systématique de l’ouvrage « Spinoza, le masque de la sagesse » de Y B par G H pour son ouvrage « Spinoza, un roman juif » tant en ce qui concerne son objet et sa structure que par des emprunts massifs ;

Qu’ils reprochent à G H :

- d’avoir conçu, comme Y B, une biographie de Spinoza faisant également appel à des éléments de fiction issus de l’imagination du biographe,

- d’avoir démarqué étroitement la structure de l’ouvrage « Spinoza, le masque de la sagesse » en effectuant des emprunts, allant de deux mots à vingt sept lignes, dans l’ordre chronologique respectif des chapitres des ouvrages,

- d’avoir effectué trente six emprunts à l’oeuvre première en ayant recours à plusieurs types de procédés allant de la reproduction servile d’expressions au plagiat de l’économie générale des passages en passant par la reprise des mêmes citations ou des mêmes anachronismes;

Attendu que G H conteste avoir repris l’objet et la, structure de

l’ouvrage de Y B, précisant sur ce point que celui-ci n’a pas le privilège de s’intéresser davantage à l’homme Spinoza qu’à son oeuvre, que le but des deux ouvrages est différent et qu’il ne saurait valablement lui être reproché d’avoir, comme Y B, respecté l’ordre des événements majeurs de la vie réelle, ou communément supposés, du philosophe;

Qu’il affirme avoir toujours admis avoir lu l’ouvrage de Y B qu’il cite dans son propre livre et reconnaît, en page 19 de ses conclusions, que "par imprégnation certaines de ses idées doivent quelque chose à la lecture de
Monsieur B" ;

[…]

DE

---

e CHAMBRE 1ère SECTION

3è^m 2 28 NOVEMBRE 2001

° N

Qu’il soutient cependant qu’à l’exception de ces quelques « erreurs » qu’il impute à la réminiscence ou à la mauvaise utilisation de ses notes, il a puisé, comme

Y B, à des sources communes qui sont les « matériaux savants amassés par leurs nombreux prédécesseurs », ce qui ne peut lui être reproché, ou n’a employé que des mots et idées dépourvus d’originalité, dès ^ors appropriables ;

Attendu cela étant posé, que G H ne peut qu’être suivi quand il expose que les deux ouvrages s’ils traitent du même sujet : la biographie de Spinoza,

n’ont pas identiquement le même propos ;

Qu’en effet, ainsi que le résume leur quatrième de couverture respective, l’ouvrage de Y B se veut « une dérive imaginaire à partir des traces que la tradition nous a laissées et des textes de Spinoza qui pourtant s’y prêtent peu » permettant de révéler « un homme complexe, avec ses faiblesses et ses contradictions, sa grandeur et sa folie, qui tente de se sauver, de donner le change, par la construction d’une oeuvre, rigoureuse entre toute, derrière laquelle il se cache », alors que l’ouvrage de G H entend considérer

Spinoza sous l’angle du « premier d’une généalogie très particulière, celle de ces marginaux juifs, tous en lisière de leur communauté et parfois en opposition violente avec elle, tous intellectuels de rupture, tous sans ascendant, mais tous à l’origine d’une descendance, souvent éblouissante ou parfois peu honorable », particulièrement représentatif, comme « Marx, Freud et Einstein », de « l’idée, guère acceptable pour les autorités établies de la communauté juive, que le judaïsme n’est jamais aussi décisif sur le cours de l’humanité que lorsqu’il s’installe hors de ses propres murs » et que « c’est à la lisière de la pensée juive que les juifs sont les plus créatifs » ;

Que de fait, l’ouvrage de G H s’achève sur deux chapitres intitulés « Le maître en majesté » et « Un athée immortel » dont il est acquis entre les parties qu’ils ne doivent rien à la lecture de l’ouvrage de Y B ;

Attendu qu’en tout état de cause, les idées étant de libre parcours, la contrefaçon alléguée ne saurait être constituée ni par la reprise, considérée en elle-même, du même sujet : l’homme Spinoza, pour en faire la biographie, ni par le simple enchaînement, banalement chronologique pour l’essentiel, que Y B qualifie de structure, des épisodes de la vie du philosophe ;

Attendu qu’en revanche, s’agissant des 36 emprunts reprochés, G H admet dès l’abord, dans ses conclusions, la réalité de sept d’entre eux

(référencés n° 13, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 29 dans l’assignation) qu’il qualifie

d’erreurs de sa part;

Que cependant ces emprunts vont, par leur nature et leur importance, au-delà de la simple réminiscence alléguée, la mauvaise utilisation des notes prises par

G H ou son équipe sur l’ouvrage « Spinoza, le masque de la sagesse » n’étant nullement une cause exonératoire de responsabilité ;

---

CHAMBRE 1ère SECTION

3ème 28 NOVEMBRE 2001 9

° N

Qu’il s’agit de la reprise de formulation ou d’éléments issus de la seule imagination de Y B qui, faisant oeuvre de création dans le fond et la forme, a brodé sur des faits communément rapportés en les enrichissant de son apport personnel ;

Qu’ainsi, nul avant Y B ne raconte avec les détails et termes qui lui sont propres, précisément repris par G H : les circonstances du suicide de K L M qui se serait, selon le seul Y B, pendu avec une « corde de chanvre qui servait à descendre le seau au fond du puits » après l’avoir « accrochée à un piton de fer » et avoir

« approché un tabouret » (n° 13- Y B p. 28, G H p.67),

- la nostalgie éprouvée par Spinoza du rituel religieux dont il s’est écarté (n°

20- Y B p. 42 et 43, G H p. 109 et 110), le fait avancé par G H que ce rituel religieux lui serait plus familier qu’à Y B ne pouvant expliquer ni excuser la reprise des mêmes expressions ni la paraphrase;

- le désordre de l’établi de Spinoza et l’exécution de son travail de fabricant de lentilles d’optique (n° 22, 23, 24 – Y B P. 46 à 48, G H p.

117 et 118);

- la lettre de Bouwmeester donnant à Spinoza la recette de la confiture de roses rouges, cette lettre étant fictive et servilement reproduite dans l’ouvrage de

G H (n° 29 – Y B p.84 et 85, G H p. 124 et 125);

Attendu que G H puise également dans un chapitre de sept Q de l’ouvrage de Y B intitulé « Les combats d’araignées », une anecdote de la vie de Spinoza ne faisant l’objet dans la source commune (Colerus 1706) que de cette simple phrase « ou bien lorsqu’il voulait relâcher son esprit un peu plus longtemps, il cherchait des araignées qu’il faisait battre ensemble, ou des mouches qu’il jetait dans la toile d’araignée, et regardait ensuite cette bataille avec tant de plaisir qu’il en éclatait parfois de rire »;

Que cependant si G H se borne à résumer à cet endroit le texte de

Y B, il fait référence, pour la première fois ici, à la "charmante biographie imaginaire de Spinoza »« dans laquelle »Y B se plaît à imaginer avec talent la scène" et renvoie le lecteur par une note de bas de page à cette source ;

Mais attendu que G H reconnaît lui-même dans ses écritures qu’il a à ce propos commis l’erreur de ne pas avoir opéré "les distinctions qui

s’imposaient entre le fait et les développements de Monsieur B, lesquels justifiaient des références plus précises que celles figurant page 120" de son ouvrage;

Que sous cette réserve et erreur reconnue par le défendeur, les griefs n° 25, 26 et 27 n’apparaissent pas fondés au regard de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et de l’exception d’analyse et courte citation;

Attendu qu’il demeure que les emprunts reconnus et énumérés ci-dessus

---

e CHAMBRE 1ère SECTION

Se^m 28 NOVEMBRE 2001 N° 2

suffisent à établir la contrefaçon par la reprise qu’ils font d’éléments portant l’empreinte de la personnalité de Y B;

Attendu que d’autres emprunts sont avérés qui établissent encore que le court ouvrage de 140 Q de Y B a bien été contrefait par l’ouvrage de

G H;

Que s’il ne saurait être reproché sur le terrain de la contrefaçon à G H,

d’une part, d’avoir exprimé, en d’autres termes que ceux Y B, les mêmes lieux communs, réflexions et idées de libre parcours imposés par le sujet telles les références aux philosophes Pascal, Descartes, Leibnitz avec les adjectifs ou caractéristiques qui leur sont habituellement associés, les références aux peintures de Frans Hals, Rembrandt et Vermeer, les propos sur

l’enfance et le comportement de Spinoza, sur le rôle du latin comme langue savante, sur l’analyse comparée des prénoms Barush et Benoit (griefs n° 1, 3

à 6, 16, 18, 33, 36), d’autre part, d’avoir repris des citations et des textes incontournables provenant des sources anciennes y compris avec une erreur de date, 1647 au lieu de 1640, qui n’est pas le fait du seul Y B (griefs

n° 7, 8, 17, 19, 21, 22, 31, 32, 34, 35), il ne lui était pas permis d’emprunter, sans autorisation ou citation de Y B et de son oeuvre, des éléments originaux propres à celle-ci comme : le portrait de Spinoza sous les traits de Masaniello, décrit dans des termes quasiment identiques : « il porte une simple chemise blanche qui doit faire ressortir, on le suppose, le hâle de sa peau et, sur l’épaule droite, jeté avec désinvolture, le filet aux mailles épaisses encore ruisselant d’eau qu’il vient de sortir de son bateau… » (Y B p.10), « Vêtu d’une simple chemise blanche, un filet aux mailles ruisselantes sur l’épaule, la peau sombre, il n’est qu’un Méditerranéen comme un autre » (G H p. 13), alors que la source commune, Colerus, ne fait qu’indiquer "Parmi ces portraits, je trouve à la

. quatrième feuille, un pêcheur dessiné en chemise, avec un filet sur l’épaule droite, tout à fait semblable pour l’attitude au fameux chef des rebelles de Naples, Mazaniello (n°2);

- la scène de la flagellation de K L M retracée de la même façon avec la reprise des mêmes termes non nécessaires notamment le « caftan » des notables de l’assistance, vêtement anachronique pour cette communauté juive de l’Amsterdam du XVII ème siècle que rien ne désigne dans les autres textes comme orientale (n° 9, 10, 11, 12, 14 – Y B p. 26 à 28, G H p.65 à 67), immédiatement suivie dans l’ouvrage de G H de la phrase: « Le »grand oeuvre du supplicié, Exemplar humanae vitae, sera en tout cas retrouvé dans la bibliothèque de Spinoza à sa mort« , faisant écho dans le même contexte à cette phrase de l’ouvrage de Y B : »et le livre où L M les avaient consignées, Exemplar humanae vitae, sera retrouvé dans sa bibliothèque" (n°15);

- le conflit d’héritage entre Spinoza et ses soeurs qui n’apparaît dans l’ouvrage de G H que comme le résumé du passage correspondant de l’ouvrage de Y B (n° 19 – Y B p. 41 et 42, G H p. 102);

- l’expression semblable de l’état de santé de Spinoza, la phrase de G H

(p.123) : "À ces problèmes quotidiens de santé, Benoit ne répond pas en

---

CHAMBRE 1ère SECTION

3eme 28 NOVEMBRE 2001 2 W

No

fouettant son corps, en menant de longues chevauchées à cheval, en arpentant les grèves, en s’imposant des exercices physiques« démarquant, toujours à propos de la santé fragile de Spinoza et avant la même recette de la confiture de roses, la phrase correspondante de l’ouvrage de Y B (p.81): »Il n’est pas l’homme des grands espaces, des marches sur la grève au vent claquant du large, des longues chevauchées à travers les champs ; il ne soucie guère des exercices physiques…" (n° 28);

Attendu que les griefs articulés par Y B étant comme il a été vu, partiellement fondés du fait de la reprise d’éléments protégés, la contrefaçon est constituée;

Attendu que la responsabilité de cette contrefaçon pèse au premier chef sur G H, qui en tant qu’auteur de l’ouvrage contrefaisant n’ignorant rien de

l’oeuvre première et des emprunts indûment faits, ne peut se prévaloir de sa bonne foi, indifférente en tout état de cause à la solution du litige;

Que cette responsabilité pèse également sur la société […], qui en tant que professionnel averti de l’édition, ne pouvait manquer, sinon de vérifier, du moins de s’inquiéter auprès de son auteur de l’importance des emprunts faits, sans guillemets, à la "charmante biographie imaginaire de

Spinoza» (de) Y B", expressément citée en ces termes par G H en page 120 de son ouvrage, et ce, alors même qu’en introduction dudit ouvrage, G H, connu comme économiste, ne se pose nullement en philosophe spécialiste de Spinoza dont il entend cependant faire la biographie et que l’essentiel de ce qui est su sur Spinoza l’est par son oeuvre philosophique;

Que du fait de cette négligence, la société […] voit sa responsabilité quasi-délictuelle engagée envers Y B.

Sur les mesures réparatrices

Attendu qu’aucun des demandeurs ne sollicite réparation d’un quelconque préjudice patrimonial, par hypothèse non établi;

Attendu que les Editions CLIMATS ne font pas la preuve de l’existence d’un préjudice moral qui leur serait propre et qu’il conviendrait de réparer, alors même qu’une société d’édition est une entreprise commerciale, non investie des droits moraux de l’auteur ;

Qu’elles seront en conséquence déboutées de leur demande à ce titre;

Attendu qu’en revanche, Y B subit en sa qualité d’auteur, du fait de la contrefaçon de son oeuvre, un préjudice moral certain qui sera réparé, au vu des éléments de la cause, par l’allocation d’une somme de 100.000 F à titre de dommages et intérêts, le paiement de cette somme étant mis à la charge des

Page 7

---

CHAMBRE 1ère SECTION

3ème 28 NOVEMBRE 2001 2 N°

défendeurs, tenus in solidum;

Qu’il n’y a pas lieu à réparation complémentaire ;

Qu’ effet, Y B verse aux débats les nombreux articles de presse dont il ne peut qu’être à l’initiative et qui ont largement mis ses griefs envers

G H sur la place publique, fin 1999 – début 2000, avec des titres tels que « Le H dans le sac » (Libération du 3 février 2000), "Spinoza inspire

G H mais moins qu’un auteur bordelais« (Le Midi Libre), »Deux

Spinoza qui se ressemblent" (Sud-Ouest du 22 décembre 1999);

Que la publication sollicitée en demande, qui n’est pas une sanction mais une mesure réparatrice, n’est dès lors pas justifiée et ne sera pas ordonnée;

Attendu que l’exécution provisoire, compatible avec la nature de l’affaire, s’avère nécessaire en raison de la relative ancienneté des faits et sera ordonnée.

Sur le recours en garantie

Attendu que la société […] est fondée à invoquer à

l’encontre de G H la garantie contractuelle dont elle bénéficie en vertu du contrat d’édition les liant en date du 10 mars 1998;

Que G H sera condamné à la garantir de toute condamnation.

Sur les dépens et l’article 700 du N.C.P.C.

Attendu que l’équité conduit à condamner les défendeurs, succombant sur la demande principale et tenus aux dépens, à payer à Y B la somme de 20.000 F en application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile;

Que pour les mêmes raisons d’équité, les autres demandes à ce titre seront rejetées.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Dit que l’ouvrage « Spinoza, un roman juif » dont G H est l’auteur et la société […] l’éditeur, est la contrefaçon partielle de l’ouvrage « Spinoza, le masque de la sagesse » de Y B, édité par les

Editions CLIMATS;

Condamne in solidum G H et la société […] à

[…]

---

CHAMBRE 1ère SECTION

3eme 28 NOVEMBRE 2001

°2 N

payer à Y B la somme de 100.000 F (15.244,90 euros) à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral;

Ordonne l’exécution provisoire de ce chef;

Condamne G H à garantir la société […] des condamnations prononcées à son encontre ;

Déboute les parties de toutes autres demandes ;

Condamne in solidum G H et la société […], celle ci sous la même garantie que ci-dessus, aux dépens ainsi qu’à payer à Y

B la somme de 20.000 F (3.048,98 euros) en application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Fait à Paris le 28 novembre 2001

Le Greffier Le Président

TenmiL

Copie certifié conforme

à l’originalbiCAIRE D) Le Greffer

TOLEFRANCASE

2020-0428

5

Page 9

---

MADachhiphol

890.00

---

1. L O P Q

[…]

0 Page ⁵OB

[…]