Proposition de loi ordinaire réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 2 de la Proposition de loi ordinaire réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Dépôt, 15 avril 2024

Le premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , ou dès le premier enfant lorsque le parent en supporte la charge à titre exclusif ou principal ».

Voir la source institutionnelle

Document parlementaire • 1

Afficher tout (1)

1. Exposé des motifs, 15 avril 2024, Dépôt, Proposition de loi ordinaire réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Sur l'article 2

Mesdames, Messieurs, Quelles qu'en soient les causes, la monoparentalité est un phénomène en constante progression qui, désormais, concerne un foyer sur quatre. Dans les territoires dits d'Outre-mer, et particulièrement aux Antilles, la part des familles monoparentales est même devenue majoritaire parmi les familles avec enfant. Ainsi en Martinique, la part des familles monoparentales était estimée à 59 % des ménages avec enfant en 2018 (contre 27 % en 1990) et à 52 % en Guadeloupe. Et si, en moyenne, un enfant sur quatre vit dans une famille monoparentale dans l'Hexagone, ce sont en … Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion