Proposition de loi ordinaire protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 10 avril 2024 |
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| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Après le chapitre I bis du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre IER ter ainsi rédigé :
« CHAPITRE IER TER
« Transition de genre
« Art. L. 2131-7. – Tout traitement médical et hormonal de transition de genre est interdit pour les mineurs. »
([1]) En France, selon les chiffres fournis par la Haute Autorité de santé et relayés par l'Ordre National des médecins, ils sont, toute population confondue, 355 pour 100 000 personnes, représentant 20 000 à 60 000 personnes dites transgenres soit 0,1 à 0,2 % de la population ; voir aussi : Claude Habib, La question Trans, Page 6 & suivantes.
([2]) J.McNeil et al., « suicide in Trans Populations. A systematic Review of Prevalence and Correlates », Psychology of Sexual Orientation and Gender Diversity, vol. 4, n°3, 2017, p. 341-353 ; Mark Joseph Stern, Pourquoi un tel taux de suicide chez les trans américains ? , trad. fr. Yann Champion, Slate, 20 Mars 2014 ; Abigail Shreir, Dommages irréversibles – Comment le phénomène transgenre séduit les adolescents. Ed. Le Cherche Midi. Page 204.
([3]) Caroline Eliachef & Céline Masson, La fabrique de l'enfant-transgenre. Edition de l'Observatoire ; R.Hall, L.Mitchell, J.Sachdeva, «Access to care and frequency of detransition among a cohort discharged by a UK national adult gender identity clinic : retrospective case-note review » BJPsych Open, 7, e184, 1-8, octobre 2021. DOI : doi : 10.1192/bjo.2021.1022 ; « Aujourd'hui, aux Etats-Unis d'Amérique, 13 % des individus qui ont transitionné ont emprunté le chemin des chirurgies de dé-transition. » Publication de l'HAS sur le parcours de transition des personnes transgenres (CRE du 5 décembre 2022. Page 4).
([4]) Paul R. McHugh, Transgender Surgery Isn'the Solution. A Drastic Physical Change Doesn't Address Underlying Psycho-social Troubles, Wall Street Journal, 12 Juin 2014 ; Annelou L. C. de Vries, Thomas D. Steensma, Theo A. H. Doreleijers, Peggy T. Cohen-Kettenis, “Puberty suppression in adolescents with gender identity disorder: a prospective follo-up study”, J Sex Med., 8(8):2276-83, 2011. DOI : 10.1111/j.1743-6109.2010.01943.x (https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/20646177/) ; Devita Singh, Susan J.Bradley, kenneth J.Zucker, « A Follow-up Study of Boys With Gender Identity Disorder », Frontiers in Psychiaty, 29 mars 2021. DOI : 10.3389/fpsyt.2021.632784 (https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fpsy.2021.632784/full) ; Abigail Shreir, Dommages irréversibles – Comment le phénomène transgenre séduit les adolescents. Ed. Le Cherche Midi. Page 207.
([5]) Claude Habib, La question Trans, Page 70 ; Caroline Eliachef & Céline Masson, La fabrique de l'enfant-transgenre. Edition de l'Observatoire, Page 67-73 ; Abigail Shreir, Dommages irréversibles – Comment le phénomène transgenre séduit les adolescents. Ed. Le Cherche Midi. Pages 277 & suivantes.
([6]) Caroline Eliachef & Céline Masson, La fabrique de l'enfant-transgenre. Edition de l'Observatoire, Page 68-69 ; Abigail Shreir, Dommages irréversibles – Comment le phénomène transgenre séduit les adolescents. Ed. Le Cherche Midi. Page 223.