Proposition de loi ordinaire autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien

En discussion

Dépôt, 18 mars 2024

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	18 mars 2024
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 18 mars 2024, Dépôt, Proposition de loi ordinaire autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien

Mesdames, Messieurs, L'agriculture est l'un de des domaines économiques les plus importants de notre économie mondiale, lorsque l'on prend les besoins de nourriture pour une population mondiale croissante. Et pourtant, les agriculteurs français sont confrontés à de nouveaux défis, notamment la nécessité de gérer efficacement les ressources naturelles limitées, ainsi que les changements climatiques. Pour relever ces défis, notre secteur agricole national se tourne de plus en plus vers de nouvelles technologies, et l'utilisation de drones en agriculture est devenue l'une des avancées les …

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Texte du document

Dépôt, 18 mars 2024

Article unique

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La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche est complétée par les mots : « , sauf par des aéronefs sans équipage à bord équipés de buses anti-dérive, dont la liste des modèles agréés est définie par décret du ministre de l'agriculture ».