A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Acte du 8 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00609
Numéro SIREN :489 466 599
Nom ou denomination: A2C -ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAIRES
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2016 sous le numero de dépot A2016/011006
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : A2C - ALPES CONSTRUCTIONS
CONTEMPORAIRES
Adresse : 340 rue de L'eygala Zone Centr'Alp 38430 Moirans - FRANCE-
n° de gestion : 2006B00609 n° d'identification : 489 466 599
n° de dépot : A2016/011006 Date du dépot : 08/12/2016
Piéce : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 05/12/2016
1280246
1280246
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenobie - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
'A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES'
confol
Société par Actions Simplifiée Prés 6 TRIBUNAL : : COMMERCE au capital de 952 000 £uros Siege social a MOIRANS (38430) Dépo: au GREFFE le : 340 rue de l'Eygala Zone Centr'Alp
489 466 599 RCS GRENOBLE
SouS le N
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 5 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MIL SEIZE, ET LE CINQ DECEMBRE A DIX HEURES,
Monsieur RobertZANZOURI, demeurant a FONTANIL CORNILLON (38120),13 route de Mont St Martin,
Actionnaire unique et Président de la Société par Actions Simplifiée "A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES ", au capital de 952 000 £uros, divisé en 6 750 actions représentant chacune 1/6 750éme du capital,
I - A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00609
Numéro SIREN :489 466 599
Nom ou denomination: A2C -ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAIRES
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2016 sous le numero de dépot A2016/011006
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : A2C - ALPES CONSTRUCTIONS
CONTEMPORAIRES
Adresse : 340 rue de L'eygala Zone Centr'Alp 38430 Moirans - FRANCE-
n° de gestion : 2006B00609 n° d'identification : 489 466 599
n° de dépot : A2016/011006 Date du dépot : 08/12/2016
Piéce : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 05/12/2016
1280246
1280246
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenobie - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
'A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES'
confol
Société par Actions Simplifiée Prés 6 TRIBUNAL : : COMMERCE au capital de 952 000 £uros Siege social a MOIRANS (38430) Dépo: au GREFFE le : 340 rue de l'Eygala Zone Centr'Alp
489 466 599 RCS GRENOBLE
SouS le N
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 5 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MIL SEIZE, ET LE CINQ DECEMBRE A DIX HEURES,
Monsieur RobertZANZOURI, demeurant a FONTANIL CORNILLON (38120),13 route de Mont St Martin,
Actionnaire unique et Président de la Société par Actions Simplifiée "A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES ", au capital de 952 000 £uros, divisé en 6 750 actions représentant chacune 1/6 750éme du capital,
I - A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Décision de principe de la réduction du capital social d'une somme de 652 000 £uros par voie d'annulation de 4 623 titres Mise à jour des statuts sociaux en conséquence de ce qui sera décidé, Pouvoirs a conférer au Président.
II - A ADOPTE LES DECISIONS SUIVAN'TES :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions, ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce, autorise le Président à réduire le capital
300 000 £uros, par rachat de 4 623 actions représentant chacune 1/6 750eme du capital, jouissance courante lors du rachat, actuellement détenues par Monsieur Robert ZANZOURI, au prix global de 652 000 £uros, payable comptant.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.
Le rachat et l'annulation des titres seront réalisés par le Président a l'issue du délai d'opposition.
L'assemblée donne au Président tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-avant ou en limiter le montant.
Ladite autorisation est donnée pour une durée de DEUX (2) mois.
Par suite, le capital se trouvera ramené à la somme de 300 000 £uros et divisé en 2 127 actions représentant chacune 1/2 127eme du capital, numérotées de 1 a 2 127, entiérement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adopits a t:manimie
300 000 £uros, par rachat de 4 623 actions représentant chacune 1/6 750eme du capital, jouissance courante lors du rachat, actuellement détenues par Monsieur Robert ZANZOURI, au prix global de 652 000 £uros, payable comptant.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.
Le rachat et l'annulation des titres seront réalisés par le Président a l'issue du délai d'opposition.
L'assemblée donne au Président tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-avant ou en limiter le montant.
Ladite autorisation est donnée pour une durée de DEUX (2) mois.
Par suite, le capital se trouvera ramené à la somme de 300 000 £uros et divisé en 2 127 actions représentant chacune 1/2 127eme du capital, numérotées de 1 a 2 127, entiérement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adopits a t:manimie
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate, compte tenu de l'adoption de la résolution qui précede a l'unanimité des actionnaires, qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir le délai prévu par la loi pour permettre aux actionnaires de transmettre leur demande de rachat au Président.
Cette résolution, mise aux voix est adoptee a T'unanimte
Cette résolution, mise aux voix est adoptee a T'unanimte
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en conséquence de l'adoption des résolutions ci- dessus, confere au Président tous pouvoirs pour constater la réalisation des opérations visées dans lesdites résolutions et, le cas échéant, modifier les articles 6 et 7 des statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est aaoptee a T'unanimite
Cette résolution, mise aux voix, est aaoptee a T'unanimite
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Président et au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue d'accomplir toutes formalités requises par la loi ou les réglements.
Cette résolution, mise aux voix, est aoopiee a ! unanimte
000
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui est signé par l'actionnaire unique.
Cette résolution, mise aux voix, est aoopiee a ! unanimte
000
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui est signé par l'actionnaire unique.