A2M INDUSTRIE
Acte du 26 mars 2019
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00289 Numero SIREN : 394 940 175
Nom ou denomination : A2M INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2019 sous le numero de depot A2019/002572
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-ETIENNE
Dénomination : A2M INDUSTRIE
Adresse : zone artisanale ou zone d'activité du Parc Secteur Gampille 42490 Fraisses -FRANCE-
n° de gestion : 1994B00289 n° d'identification : 394 940 175
n° de dépt : A2019/002572 26/03/2019 Date du dépôt :
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 18/03/2019
693538
693538
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
GREPPE TC ST ETIENNE
N gcst:cn 94...3j9
2 6 MAR. 2019 1 : 9572 < A2M INDUSTRIE > N° d&p&I .. Société par actions simplifiée au capital de 200:00&£du srettier :
Siege social : FRAISSES (Loire) Z.A. du Parc - Secteur Gampille
R.C.S. : SAINT ETIENNE 394 940 175
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00289 Numero SIREN : 394 940 175
Nom ou denomination : A2M INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2019 sous le numero de depot A2019/002572
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-ETIENNE
Dénomination : A2M INDUSTRIE
Adresse : zone artisanale ou zone d'activité du Parc Secteur Gampille 42490 Fraisses -FRANCE-
n° de gestion : 1994B00289 n° d'identification : 394 940 175
n° de dépt : A2019/002572 26/03/2019 Date du dépôt :
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 18/03/2019
693538
693538
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
GREPPE TC ST ETIENNE
N gcst:cn 94...3j9
2 6 MAR. 2019 1 : 9572 < A2M INDUSTRIE > N° d&p&I .. Société par actions simplifiée au capital de 200:00&£du srettier :
Siege social : FRAISSES (Loire) Z.A. du Parc - Secteur Gampille
R.C.S. : SAINT ETIENNE 394 940 175
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES
DU 18 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf
Le dix-huit mars à quatorze heures
Au siége de la société
sis a SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), 31 Avenue Albert Raimond
Les actionnaires de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation réguliére du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Richard ROMAGNY, Président, qui certifie exacte la feuille de présence.
Le Président constate que l'assemblée totalise 10 000 actions sur les 10 000 actions émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du montant des charges et dépenses visées a l'article 39.4 du C.G.1. - Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2018 ; - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des conventions réglementées visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce : - Quitus au Président, aux Directeurs Généraux et au commissaire aux comptes ; - Affectation des résultats ; - Approbation de la rémunération du Président et des Directeurs Généraux ; - Mandats des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation ; - le rapport de gestion ; - les rapports du commissaire aux comptes ; - l'inventaire et les comptes annuels ; - un exemplaire des statuts de la société : - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DU 18 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf
Le dix-huit mars à quatorze heures
Au siége de la société
sis a SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), 31 Avenue Albert Raimond
Les actionnaires de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation réguliére du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Richard ROMAGNY, Président, qui certifie exacte la feuille de présence.
Le Président constate que l'assemblée totalise 10 000 actions sur les 10 000 actions émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du montant des charges et dépenses visées a l'article 39.4 du C.G.1. - Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2018 ; - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des conventions réglementées visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce : - Quitus au Président, aux Directeurs Généraux et au commissaire aux comptes ; - Affectation des résultats ; - Approbation de la rémunération du Président et des Directeurs Généraux ; - Mandats des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation ; - le rapport de gestion ; - les rapports du commissaire aux comptes ; - l'inventaire et les comptes annuels ; - un exemplaire des statuts de la société : - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constate que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société et de commissaire aux comptes suppléant de la société
< CABINET BEAL AUDIT >, viennent & expiration ce jour et décide de :
- renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société SECA FOREZ > pour une période de 6 exercices, qui expirera a ll'issue de l'assemblée générale ap- pelée à statuer sur les comptes du 6me exercice suivant celui clos le 30 septembre 2018 ;
- ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société CABINET BEAL AUDIT >, conformément aux dispositions légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
< CABINET BEAL AUDIT >, viennent & expiration ce jour et décide de :
- renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société SECA FOREZ > pour une période de 6 exercices, qui expirera a ll'issue de l'assemblée générale ap- pelée à statuer sur les comptes du 6me exercice suivant celui clos le 30 septembre 2018 ;
- ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société CABINET BEAL AUDIT >, conformément aux dispositions légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Président avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
Au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal constatant la présente délibération, en vue de toute formalité pouvant etre effectuée par une autre personne que le Président.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des votants.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le Président de séance, conformément aux dispositions légales.
LE PRESIDENT DE SEANQE
Au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal constatant la présente délibération, en vue de toute formalité pouvant etre effectuée par une autre personne que le Président.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des votants.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le Président de séance, conformément aux dispositions légales.
LE PRESIDENT DE SEANQE