Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2003 |
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| Dernière modification : | 26 septembre 2020 |
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée ;
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 modifié portant approbation du cahier des charges de la SNCF ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu le décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 modifié relatif à la sécurité du réseau ferré national ;
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national,
La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.
Annexes :
LISTE DES RÈGLEMENTS, NOTICES ET CONSIGNES :
Section 1
Règlement et textes relatifs à la sécurité des circulations sur le réseau ferré national
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RÉFÉRENCE |
VERSION |
INTITULÉ |
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Règlement 001 |
07/12/06 |
Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN |
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Règlement 002 |
19/09/05 |
Montée et descente des voyageurs dans un train - Prévention du risque de chute |
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IN 1384 |
13/02/06 |
Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués |
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IN 1472 |
26/08/05 |
Généralités |
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IN 1482 |
05/10/05 |
Signaux - Titre Ier : Signalisation au sol |
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IN 1490 |
13/04/05 |
Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé |
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IN 1493 |
15/01/03 |
Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement |
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IN 1497 |
01/04/04 |
Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation |
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IN 1498 |
20/03/91 |
Avis - Signalisation |
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IN 1504 |
06/07/09 |
Service de la circulation |
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IN 1511 |
18/10/06 |
Protection des voies principales |
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IN 1514 |
14/04/06 |
Circulation des trains |
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IN 1516 |
15/01/03 |
Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs |
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IN 1520 |
30/03/04 |
Directives d'application de l'IN 1516 |
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IN 1521 |
02/07/01 |
Régime normal d'exploitation des lignes à double voie |
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IN 1522 |
13/06/02 |
Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie |
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IN 1525 |
02/06/91 |
Installations de contre-sens (ICS) |
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IN 1527 |
02/07/01 |
Régime général d'exploitation des lignes à voie unique |
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IN 1528 |
06/07/09 |
Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint |
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IN 1683 |
01/09/05 |
Manœuvres |
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IN 1685 |
06/12/06 |
Evolutions |
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IN 1700 |
24/09/99 |
Gardiennage des passages à niveau |
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IN 1705 |
24/09/99 |
Mesures en relation avec le service des passages à niveau |
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IN 1709 |
05/03/96 |
Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé |
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IN 1731 |
12/06/95 |
Transports exceptionnels |
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IN 1752 |
26/09/76 |
Direction et surveillance de la circulation des trains - Régulation |
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IN 2373 |
22/01/03 |
Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité |
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IN 2379 |
26/08/05 |
Signaux - Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM) |
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IN 2602 |
07/01/03 |
Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations |
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IN 3032 |
26/08/05 |
Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre - Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM) |
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FR. 0131 |
25/10/01 |
Véhicules soumis à certaines restrictions : Manœuvre - Classement dans les trains |
Section 2
Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national
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RÉFÉRENCE |
VERSION |
INTITULÉ |
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RH 0028 |
09/06/93 |
Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant |
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RH 0075 |
06/07/09 |
Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V |
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RH 0078 |
06/07/09 |
Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz |
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RH 0157 |
16/09/86 |
RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer |
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RH 0158 |
06/07/09 |
RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité |
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RH 0159 |
16/09/86 |
RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils(aiguilles,...) |
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RH 0160 |
24/05/86 |
RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité |
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RH 0161 |
06/07/09 |
RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h |
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RH 0320 |
28/02/06 |
Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux |
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RH 0340 |
23/06/20 |
Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires |
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RH 0350 |
24/05/07 |
RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse de circulation ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h |
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RH 0838 |
07/07/04 |
Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives |
Glossaire :
FR : texte relevant du référentiel fret.
IN : texte relevant du référentiel infrastructure.
RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.
RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin