Arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 août 1979 |
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| Dernière modification : | 3 mars 2024 |
Le ministre de l’économie, le ministre du budget, le ministre de l’agriculture et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur (Départements et territoires d’outre-mer),
Vu la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l’organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu les statuts de l’association réunionnaise interprofessionnelle du bétail et des viandes (Aribev, ex G. I. E. - Viandes),
Arrêtent :
L'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait (ARIBEV) est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d'outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin et de lait.
Le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l’économie, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture, le directeur des départements d’outre-mer au secrétariat d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1979.
Le ministre de l’agriculture.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. CARREZ.
Le ministre de l’économie,
RENÉ MONORY.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur
(Départements et territoires d’outre-mer),
PAUL DIJOUD