Arrêté du 20 juin 1985 excluant de toute rémunération le mandat de président des conseils d'administration des sociétés France Régions 3 Publicité Aquitaine, France Régions 3 Publicité Lorraine-Champagne-Ardenne, France Régions 3 Publicité Alsace, France Régions 3 Rhône-Alpes-Auvergne, France Régions 3 Publicité Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays de la Loire, France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre et France Régions 3 Publicité Provence-Côte-d'Azur-Corse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1985 |
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| Dernière modification : | 3 juillet 1985 |
Le mandat de président des conseils d'administration des sociétés France Régions 3 Publicité Aquitaine, France Régions 3 Publicité Lorraine-Champagne-Ardenne, France Régions 3 Publicité Alsace, Régions 3 Publicité Rhône-Alpes-Auvergne, France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre, France Régions 3 Publicité Provence-Côte d'Azur-Corse est exclusif de toute rémunération [*non*].
Le directeur du Trésor et du chef du service juridique et technique de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.