Arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 1988 |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, et notamment son article 37,
La liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est fixée comme suit :
1. Dans le domaine de l'aide aux handicapés auditifs :
Académie de la langue des signes française ;
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs ; Association pour la promotion et le développement du langage parlé complété ;
Association Deux langues pour une éducation ;
Association Centre socio-culturel des sourds.
2. Dans le domaine de l'aide aux handicapés visuels :
Association des donneurs de voix pour aveugles et mal-voyants ; Association Valentin-Hauny ;
Association Les Auxiliaires des aveugles ;
Association échiquéenne pour les aveugles ;
Association des standardistes et agents techniques aveugles de France ;
Association Toucher pour connaître ;
Bibliothèque anglophone pour les aveugles ;
Biblioson ;
Bibliothèque sonore 93 ;
Club culturel de la jeunesse aveugle et de ses amis ;
Croisade des aveugles ;
Fédération des aveugles de France ;
Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes ;
Groupement pour une information progressiste des aveugles et des amblyopes ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ; La Cause ;
Média muse ;
Société de placement et de secours des élèves et anciens élèves de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Union des aveugles de Paris et Ile-de-France ;
Union des aveugles de guerre ;
Union générale des aveugles et grands infirmes civils de France ; Union des masseurs-kinésithérapeutes aveugles ;
Union nationale des aveugles radio amateurs de France;
Association Saint-Louis des Quinze-Vingt ;
Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles ;
Union générale des auteurs et musiciens professionneles aveugles ; Fondation pour la réadaptation des déficients visuels.
1. Dans le domaine de l'aide aux handicapés auditifs :
Académie de la langue des signes française ;
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs ; Association pour la promotion et le développement du langage parlé complété ;
Association Deux langues pour une éducation ;
Association Centre socio-culturel des sourds.
2. Dans le domaine de l'aide aux handicapés visuels :
Association des donneurs de voix pour aveugles et mal-voyants ; Association Valentin-Hauny ;
Association Les Auxiliaires des aveugles ;
Association échiquéenne pour les aveugles ;
Association des standardistes et agents techniques aveugles de France ;
Association Toucher pour connaître ;
Bibliothèque anglophone pour les aveugles ;
Biblioson ;
Bibliothèque sonore 93 ;
Club culturel de la jeunesse aveugle et de ses amis ;
Croisade des aveugles ;
Fédération des aveugles de France ;
Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes ;
Groupement pour une information progressiste des aveugles et des amblyopes ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ; La Cause ;
Média muse ;
Société de placement et de secours des élèves et anciens élèves de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Union des aveugles de Paris et Ile-de-France ;
Union des aveugles de guerre ;
Union générale des aveugles et grands infirmes civils de France ; Union des masseurs-kinésithérapeutes aveugles ;
Union nationale des aveugles radio amateurs de France;
Association Saint-Louis des Quinze-Vingt ;
Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles ;
Union générale des auteurs et musiciens professionneles aveugles ; Fondation pour la réadaptation des déficients visuels.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. BOYON.
Le directeur du cabinet,
M. BOYON.