Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 décembre 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 30 novembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 janvier 2012,
Décrète :
I. ― Les concours de recrutement pour l'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique mentionnés à l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé comprennent un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours dans chacune des trois spécialités suivantes : « musique », « art dramatique » et « arts plastiques ».
Les candidats au concours externe doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant :
― en annexe I pour la spécialité « musique » ;
― en annexe II pour la spécialité « art dramatique » ;
― en annexe III pour la spécialité « arts plastiques ».
II. ― Les concours de recrutement pour l'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe prévus à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé comprennent un concours externe sur titres, un concours interne et un troisième concours dans chacune des trois spécialités suivantes : « musique », « art dramatique » et « arts plastiques ». Pour la spécialité « danse », le concours de recrutement consiste en un concours externe.
L'ouverture des concours mentionnés à l'article précédent est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur, par spécialité, et, le cas échéant, par discipline.
Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique, la spécialité “ musique ” comprend les disciplines suivantes :
-accompagnement musique (instrument ou chant) ;
-accompagnement danse.
Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, la spécialité “ musique ” comprend les disciplines suivantes :
-disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ;
-autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions en milieu scolaire.
Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, la spécialité danse comprend les disciplines suivantes : danse contemporaine, danse classique et danse jazz.
Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.