Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5219-2, dans sa rédaction résultant de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu le courrier de saisine du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 18 septembre 2015, adressé le 21 septembre 2015 à l'ensemble des communes composant le périmètre de l'établissement public territorial ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Nogent-sur-Marne, du 23 septembre 2015 ; Fontenay-sous-Bois, du 24 septembre 2015 ; Villiers-sur-Marne, du 25 septembre 2015 ; Champigny-sur-Marne, du 7 octobre 2015 ; Maisons-Alfort, du 8 octobre 2015 ; Saint-Maurice, du 8 octobre 2015 Bry-sur-Marne, du 12 octobre 2015 ; Joinville-le-Pont, du 13 octobre 2015 ; Vincennes, du 13 octobre 2015 ; Charenton-le-Pont, du 14 octobre 2015 ; Saint-Maur-des-Fossés, du 15 octobre 2015 ; Le Perreux-sur-Marne, du 22 octobre 2015 ; Saint-Mandé, du 22 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé, à la date de sa création, des communes suivantes : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 14, rue Louis-Talamoni, 94500 Champigny-sur-Marne.
Références : Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne Décret n°