Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Sur le décret

Entrée en vigueur :	13 avril 2024
Dernière modification :	13 avril 2024

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture en date du 5 mars 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 3