SCP AVOCATS J-P JOSEPH MARIE MANDROYAN
Ville : GRENOBLE
Adresse : 14 Avenue ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE
Création : 1 février 1980
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 136 décisions de SCP AVOCATS J-P JOSEPH MARIE MANDROYAN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS J-P JOSEPH MARIE MANDROYAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
72
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit public du travail
3
Droit de l'environnement
2
Constitutionnel
44
Civil
35
Droit des personnes et de la famille
7
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
56
Cour d'appel
51
Cour administrative d'appel
16
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal judiciaire / TGI
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
97
Lyon
13
Chambéry
3
Marseille
2
Nancy
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeVaccinationSanté publiqueCentre hospitalierDécretHommeBioéthiquePersonnesAgent publicCertificatParlement européenSociétésAppelSantéAssemblée parlementaireOrdonnanceCharteDroits fondamentauxTribunaux administratifsEnfant