Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 1964
Doctrine
Decisions de justice
1964
Page 1
Décisions de justice rendues en 1964 - Page 1
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 décembre 1964, 64-91.654, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 décembre 1964, Publié au bulletin
CJCE, n° C-102/63, Arrêt de la Cour, Jacques Boursin contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 décembre 1964
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 décembre 1964, Publié au bulletin
CEDH, Commission, X. c. l'AUTRICHE, 16 décembre 1964, 1731/62
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 décembre 1964, Publié au bulletin
CEDH, Commission, HABITANTS DE LA RÉGION DES FOURONS c. la BELGIQUE, 15 décembre 1964, 2209/64
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 décembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 décembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 décembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 1 décembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 26 novembre 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambres réunies, du 25 novembre 1964, 64-90.424, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambres réunies, du 25 novembre 1964, 63-92.105, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 24 novembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 19 novembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 19 novembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 novembre 1964, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 18 novembre 1964, n° 999
CJCE, n° C-90/63, Arrêt de la Cour, Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique, 13 novembre 1964
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 13 novembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 12 novembre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 12 novembre 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 novembre 1964, 62-13.411, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 10 novembre 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 1964, 64-91.863, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 4 novembre 1964, Publié au bulletin
Cour de discipline budgétaire et financière, Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Gestion des organisations de Castors, 3 novembre 1964
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 28 octobre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 28 octobre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 28 octobre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 octobre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 octobre 1964, Publié au bulletin
Cour de cassation, 27 octobre 1964, n° 16-12.898
Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 1964, n° 05/07171
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 octobre 1964, Publié au bulletin
Conseil d'État, 16 octobre 1964, n° 59.174
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 15 octobre 1964, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 13 octobre 1964, n° 05/06439
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 7 octobre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 octobre 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 octobre 1964, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 64-30 L du 17 septembre 1964, Nature juridique de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1036 du 23 décembre 1958 portant modification du régime de l'adoption et de la légitimation adoptive (art 357, 2ème alinéa, 3ème phrase, du Code civil)
Cour d'appel de Versailles, 5 septembre 1964, n° 06/07140
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juillet 1964, 64-91.396, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 juillet 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 20 juillet 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 juillet 1964, 63-91.919, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 juillet 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 juillet 1964, 64-90.979, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 16 juillet 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 juillet 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 15 juillet 1964, Publié au bulletin
CJCE, n° C-6/64, Arrêt de la Cour, Flaminio Costa contre E.N.E.L, 15 juillet 1964
Conseil d'État, 10 juillet 1964, n° 60408
CJCE, n° C-1/64, Arrêt de la Cour, Glucoseries réunies contre Commission de la Communauté économique européenne, 2 juillet 1964
CJCE, n° C-26/63, Arrêt de la Cour, M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne, 1er juillet 1964
CEDH, X. c. l'AUTRICHE et la YOUGOSLAVIE, 30 juin 1964, 2143/64
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 1964, 64-90.193, Publié au bulletin
CJCE, n° C-106/63, Ordonnance de la Cour, Alfred Toepfer et Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE, 25 juin 1964
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juin 1964, 64-90.263, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 23 juin 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juin 1964, 63-92.966, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juin 1964, 63-91.562, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juin 1964, 64-91.125, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 17 juin 1964, Publié au bulletin
CJCE, n° C-92/63, Arrêt de la Cour, M. Th. Nonnenmacher, veuve H.E. Moebs contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank, 9 juin 1964
CJCE, n° C-69/63, Arrêt de la Cour, Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique, 9 juin 1964
CJCE, n° C-94/63, Arrêt de la Cour, Pierre Bernusset contre Commission de la Communauté économique européenne, 9 juin 1964
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juin 1964, 63-90.760, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 1964, 63-92.979, Publié au bulletin
CJCE, n° C-6/64, Ordonnance de la Cour, Flaminio Costa contre E.N.E.L, 3 juin 1964
Conseil d'État, 29 mai 1964, n° 9999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 26 mai 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 22 mai 1964, Publié au bulletin
CJCE, n° C-79/63, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Jean Reynier et Piero Erba contre Commission de la Communauté économique européenne, 13 mai 1964
CJCE, n° C-101/63, Arrêt de la Cour, M. Albert Wagner contre MM. Jean Fohrmann et Antoine Krier, 12 mai 1964
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 8 mai 1964, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, 6 mai 1964, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mai 1964, 63-91.608, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 5 mai 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 5 mai 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 4 mai 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 4 mai 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 30 avril 1964, 62-11.135, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 28 avril 1964, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 27 avril 1964, n° 9999
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 22 avril 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 avril 1964, 63-93.212, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 avril 1964, Publié au bulletin
Arrêt commune d'Arcueil, Conseil d'État, Section, 17 avril 1964, requête numéro 57628
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 14 avril 1964, Publié au bulletin
CJCE, n° C-75/63, Arrêt de la Cour, M.K.H. Unger, épouse R. Hoekstra contre Bestuur der Bedrijfsvereniging voor Detailhandel en Ambachten à Utrecht, 19 mars 1964
CJCE, n° C-20/63, Arrêt de la Cour, Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne, 19 mars 1964
CJCE, n° C-18/63, Arrêt de la Cour, Estelle Schmitz, épouse Roland Wollast contre Communauté économique européenne, 19 mars 1964
Conseil constitutionnel, décision n° 64-28 L du 17 mars 1964, Nature juridique des dispositions de l'article 5 (1, 4ème alinéa) de l'ordonnance n° 58-966 du 16 octobre 1958 relative à diverses dispositions concernant le Trésor (Caisses de Crédit mutuel)
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 17 mars 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 1964, 63-93.355, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 mars 1964, Publié au bulletin
Conseil d'État, 13 mars 1964, n° 57648
Conseil d'État, 13 mars 1964, n° 56014
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 mars 1964, 63-92.969, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 5 mars 1964, Publié au bulletin
CEDH, Commission, HABITANTS D'ALSEMBERG, de BEERSEL, de KRAAINEM, d'ANVERS ET ENVIRONS, de GAND ET ENVIRONS c. la BELGIQUE, 5 mars 1964, 1474/62 et autres
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 4 mars 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 4 mars 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 mars 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mars 1964, 63-92.522, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 mars 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 2 mars 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 27 février 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1964, 63-90.108, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 25 février 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 13 février 1964, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 13 février 1964, n° X/I3353
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 12 février 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 12 février 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 février 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 29 janvier 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 janvier 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 29 janvier 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 20 janvier 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 14 janvier 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 8 janvier 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 8 janvier 1964, Publié au bulletin
Arrêt Munzer, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 janvier 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 4 janvier 1964, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 3 janvier 1964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 janvier 1964, 62-93.633, Publié au bulletin
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48