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Doctrine / Decisions de justice / 1979
Doctrine
Decisions de justice
1979
Page 3
Décisions de justice rendues en 1979 - Page 3
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1979, 78-91.033, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 janvier 1979, 77-14.850, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1979, 78-92.407, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 janvier 1979, 77-12.825, Publié au bulletin
CEDH, Comité des ministres, CHYPRE c. TURQUIE, 20 janvier 1979, 6780/74;6950/75
CJCE, n° C-110/78, Arrêt de la Cour, Ministère public et "Chambre syndicale des agents artistiques et impresarii de Belgique" ASBL contre Willy van Wesemael et autres, 18 janvier 1979
Conseil constitutionnel, décision n° 78-101 DC du 17 janvier 1979, Loi portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 janvier 1979, 76-10.760, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1979, 77-40.364, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1979, 77-41.059, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 1979, 78-91.084, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1979, 78-92.467, Publié au bulletin
CJCE, n° C-151/78, Arrêt de la Cour, Sukkerfabriken Nykøbing Limiteret contre Ministère de l'agriculture, 16 janvier 1979
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1979, 77-90.394, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 15 janvier 1979, 02106, publié au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 15 janvier 1979, 02090, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 12 janvier 1979, 77-90.911, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 12 janvier 1979, 77-90.911, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 1979, 77-11.069, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1979, 77-41.763, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 janvier 1979, 76-14.274, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 janvier 1979, 77-12.470, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 janvier 1979, 77-13.416, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 janvier 1979, 77-14.117, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 janvier 1979, 77-92.807, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 janvier 1979, 77-12.450, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1979, 77-93.038, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 5 janvier 1979, 05567, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 5 janvier 1979, 04105, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1979, 77-12.405, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1979, 77-93.761, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 1979, 77-12.069, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 janvier 1979, 76-13.568, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 janvier 1979, 77-11.318, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 janvier 1979, 77-12.908, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 janvier 1979, 77-11.998, Publié au bulletin
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