Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 1980
Doctrine
Decisions de justice
1980
Page 1
Décisions de justice rendues en 1980 - Page 1
Conseil d'Etat, Section, du 19 décembre 1980, 12387, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 19 décembre 1980, 11538, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 19 décembre 1980, 06886, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, SECTION, du 19 décembre 1980, 11005, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 19 décembre 1980, 16057 16058, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 1980, n° G07558
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 17 décembre 1980, 11860, mentionné aux tables du recueil Lebon
CJCE, n° C-149/79, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 17 décembre 1980
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 1980, 77-11.110, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rennes, 17 décembre 1980, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 décembre 1980, 79-12.916, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 décembre 1980, 79-95.039, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 décembre 1980, 79-12.955, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 1980, 79-11.314, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 1980, 79-10.168, Publié au bulletin
CJCE, n° C-31/80, Arrêt de la Cour, NV L'Oréal et SA L'Oréal contre PVBA "De Nieuwe AMCK", 11 décembre 1980
Cour de discipline budgétaire et financière, Caisse Centrale de Crédit Coopératif (CCCC), 11 décembre 1980
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1980, 80-92.358, Publié au bulletin
CJCE, n° C-140/78, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 10 décembre 1980
Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 10 décembre 1980, 14878, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 décembre 1980, 79-10.639, Publié au bulletin
CJCE, n° C-23/80, Arrêt de la Cour, Giuseppe Grasselli contre Commission des Communautés européennes, 10 décembre 1980
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 1980, 79-14.274, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 décembre 1980, 79-14.235, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 décembre 1980, 80-91.546, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 5 décembre 1980, 16344, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1980, 79-40.190, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1980, 79-41.004, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 1980, 79-13.219, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 1980, 79-11.984, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 1980, 78-13.305, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 décembre 1980, 79-10.372, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 décembre 1980, 79-10.020, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 1980, 79-91.096, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 28 novembre 1980, 17732, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 28 novembre 1980, 18407 19299, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1980, 80-60.222 80-60.223, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1980, 80-60.208, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1980, 78-13.001, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 27 novembre 1980, n° 03776
CJCE, n° C-81/79, Arrêt de la Cour, Denise Sorasio-Allo, Cecilia Aimo-Campogrande, Alain-Pierre Allo contre Commission des Communautés européennes, 27 novembre 1980
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 novembre 1980, 79-12.566, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 1980, 79-40.846, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 novembre 1980, 79-14.547, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 novembre 1980, 79-11.442, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 1980, 79-16.038, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 1980, 79-14.409, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 novembre 1980, 80-90.330, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 21 novembre 1980, 13785, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'État, 21 novembre 1980, n° 23324
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 1980, 78-41.574, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1980, 79-13.060, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 19 novembre 1980, 19705, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 1980, 79-40.294, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 19 novembre 1980, 19746 19783, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 novembre 1980, 79-12.420, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 novembre 1980, 79-12.995, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 14 novembre 1980, 17172, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 14 novembre 1980, 14601, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 novembre 1980, 22501, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 14 novembre 1980, n° 11026
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 14 novembre 1980, 20136 20858, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 1980, 79-14.787, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1980, 80-93.576, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 1980, 79-12.801, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 novembre 1980, 80-70.042, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 7 novembre 1980, 11769, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 7 novembre 1980, n° 15459
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 1) (ARTICLE 50), 6 novembre 1980, 6538/74
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE VAN OOSTERWIJCK c. BELGIQUE, 6 novembre 1980, 7654/76
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE GUZZARDI c. ITALIE, 6 novembre 1980, 7367/76
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 5 novembre 1980, 10148, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 novembre 1980, 79-10.817, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 1980, 79-13.227, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 31 octobre 1980, 13028, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 31 octobre 1980, n° 10713
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 31 octobre 1980, 10713 10741 17210, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 31 octobre 1980, 17045, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 31 octobre 1980, 11629 11692 11733 11739, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Assemblee, 31 octobre 1980, n° 11629
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 octobre 1980, 80-90.244, Publié au bulletin
CJCE, n° C-209/78, Arrêt de la Cour, Heintz van Landewyck SARL et autres contre Commission des Communautés européennes, 29 octobre 1980
CJCE, n° C-138/79, Arrêt de la Cour, SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes, 29 octobre 1980
CJCE, n° C-22/80, Arrêt de la Cour, Boussac Saint-Frères SA contre Brigitte Gerstenmeier, 29 octobre 1980
CJCE, n° C-139/79, Arrêt de la Cour, Maizena GmbH contre Conseil des Communautés européennes, 29 octobre 1980
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 octobre 1980, 79-11.918, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 octobre 1980, 79-12.501, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 octobre 1980, 79-10.798, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 octobre 1980, 79-12.162, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 octobre 1980, 79-12.520, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 octobre 1980, 79-70.447, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 octobre 1980, 79-12.745, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 27 octobre 1980, n° G-I04018 ; G-II.409
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 24 octobre 1980, 14614, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 24 octobre 1980, 14521, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 octobre 1980, 78-40.735, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 octobre 1980, 78-40.649, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 octobre 1980, 79-41.035, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 octobre 1980, 79-12.005, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 22 octobre 1980, 13474, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10/ 5 SSR, du 22 octobre 1980, 21355, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 octobre 1980, 79-10.545, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 22 octobre 1980, 12171, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 22 octobre 1980, n° 19 501/80
Conseil d'Etat, 10 / 5 SSR, du 22 octobre 1980, 12400, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 octobre 1980, 78-40.830, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 22 octobre 1980, 06506, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 octobre 1980, 79-11.163, Publié au bulletin
CJCE, n° C-101/79, Arrêt de la Cour, Franco Vecchioli contre Commission des Communautés européennes, 21 octobre 1980
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 octobre 1980, 79-12.222, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 octobre 1980, 78-14.498, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 17 octobre 1980, 05686 10551, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 17 octobre 1980, 22944, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 17 octobre 1980, 13567, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 17 octobre 1980, 09255, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 octobre 1980, 79-40.111, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 octobre 1980, 79-40.527, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 octobre 1980, 79-17.075, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 15 octobre 1980, 16199 18740, mentionné aux tables du recueil Lebon
CJCE, n° C-145/79, Arrêt de la Cour, SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes, 15 octobre 1980
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 1980, 79-13.138, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 octobre 1980, 79-93.911, Publié au bulletin
CJCE, n° C-812/79, Arrêt de la Cour, Attorney General contre Juan C. Burgoa, 14 octobre 1980
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 10 octobre 1980, 11562, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 10 octobre 1980, 12783, inédit au recueil Lebon
Arrêt Tournet, Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 octobre 1980, 80-93.140, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 octobre 1980, 79-12.446, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 8 octobre 1980, 16795, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 octobre 1980, 79-13.748, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 octobre 1980, 79-11.135, Publié au bulletin
CJCE, n° C-810/79, Arrêt de la Cour, Peter Überschär contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte, 8 octobre 1980
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 1980, 79-12.125, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 1980, 79-11.771, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 8 octobre 1980, 11868, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 octobre 1980, 79-13.845, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 octobre 1980, 79-91.297, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 octobre 1980, 79-14.980, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 octobre 1980, 79-93.802, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 octobre 1980, 78-16.457, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1980, 79-40.250, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1980, 79-15.476, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1980, 79-40.129, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1980, 79-11.692, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 3 octobre 1980, 14432, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 3 octobre 1980, 11473, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 octobre 1980, 79-70.289, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 octobre 1980, 79-11.538, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 octobre 1980, 79-12.215, Publié au bulletin
CJCE, n° C-138/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes, 18 septembre 1980
CJCE, n° C-730/79, Arrêt de la Cour, Philip Morris Holland BV contre Commission des Communautés européennes, 17 septembre 1980
CJCE, n° C-163/80, Ordonnance de la Cour, Rosina Jacobucci contre Commission des Communautés européennes, 31 juillet 1980
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 25 juillet 1980, 11458, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 25 juillet 1980, 20100, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 25 juillet 1980, 15442 à 15446 15448, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 25 juillet 1980, 18695, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'État, Section, 25 juillet 1980, n° 16210
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 25 juillet 1980, 17844, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 25 juillet 1980, n° 12296
Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 25 juillet 1980, 17655, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 25 juillet 1980, 16210 16373, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 25 juillet 1980, 17971, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 25 juillet 1980, 13813, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 juillet 1980, 80-60.233, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 juillet 1980, 80-60.240, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 80-117 DC du 22 juillet 1980, Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Conseil constitutionnel, décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980, Loi portant validation d'actes administratifs
Conseil constitutionnel, décision n° 80-122 DC du 22 juillet 1980, Loi rendant applicable le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 juillet 1980, 80-60.191, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 juillet 1980, 79-12.535, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 80-116 DC du 17 juillet 1980, Loi autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 1980, 79-11.869, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 80-121 DC du 17 juillet 1980, Loi organique portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 juillet 1980, 79-13.305, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1980, 79-12.711, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 juillet 1980, 78-15.956, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 juillet 1980, 78-16.022, Publié au bulletin
CJCE, n° C-137/79, Arrêt de la Cour, Jean Kohll contre Commission des Communautés européennes, 11 juillet 1980
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 11 juillet 1980, 16596, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 11 juillet 1980, 04886, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-150/79, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 11 juillet 1980
CJCE, n° C-99/79, Arrêt de la Cour, SA Lancôme et Cosparfrance Nederland BV contre Etos BV et Albert Heyn Supermart BV, 10 juillet 1980
CJCE, n° C-152/78, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 10 juillet 1980
CJCE, n° C-32/79, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 10 juillet 1980
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 1980, 78-40.609, Publié au bulletin
Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 9 juillet 1980, n° 03762
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 9 juillet 1980, 13629 15531, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 9 juillet 1980, n° G-8177
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 1980, 79-11.168, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 1980, 79-12.867, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 1980, 79-40.164 79-40.168, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 juillet 1980, 79-13.009, Publié au bulletin
Cour de cassation, 8 juillet 1980, n° 79-13.009
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 1980, 79-40.238, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 7 juillet 1980, 02158, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 juillet 1980, 79-10.543, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10 / 1 SSR, du 4 juillet 1980, 07629, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 4 juillet 1980, 16377, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 4 juillet 1980, 03433, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 4 juillet 1980, 17286, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juillet 1980, 79-94.975, Publié au bulletin
1
2
3
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48